Conférence de la CNUCED sur les AII : les discussions sur la facilitation de l’investissement menées à l’OMC figurent au centre de la session en sous-groupe

La Conférence de haut-niveau sur les AII de la CNUCED, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, en novembre 2019, comprenait une session dédiée à la facilitation et la promotion de l’investissement. Les participants y ont largement mis l’accent sur une initiative soutenue par plus de 90 membres de l’OMC et visant à élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement. (Note de l’éditeur : pour une mise à jour détaillée de l’ensemble de la Conférence de haut-niveau sur les AII, voir l’article de fond connexe dans ce numéro d’ITN).

Les discussions structurées pour un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement menées par plusieurs membres de l’OMC ont été largement débattues.

Lors de la session de la CNUCED, certains participants ont mentionné cet éventuel cadre multilatéral comme une opportunité utile de tirer les enseignements des négociations de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et de les adapter à l’investissement. D’autres se sont demandés si l’OMC était l’enceinte appropriée pour de telles discussions, et si des disciplines contraignantes assujetties au mécanisme de règlement des différends de cette organisation ne s’avéreraient pas contreproductives.

L’ambassadrice d’Afrique du Sud auprès de l’OMC, Xolelwa Mlumbi-Peter, a relevé que différents membres de l’OMC auront différents niveaux de capacité de mise en œuvre de certaines des disciplines actuellement examinées dans le cadre des discussions structurées. Elle a par exemple indiqué que son pays avait mis en place des guichets uniques pour la facilitation de l’investissement aux niveaux national et régional, mais que tous ne disposaient pas des mêmes capacités, ce qui serait un problème à l’heure de respecter les mêmes engagements au titre de l’OMC.

Samira Slejmanovic, la responsable du département en charge des relations commerciales bilatérales auprès du ministère de Bosnie-Herzégovine pour le Commerce extérieur et les Relations économiques, figurait parmi les intervenants de la session. Elle s’est demandé si l’on pouvait établir un lien clair entre l’AFE, qui vise à réduire le fardeau administratif et à rationaliser les procédures de douane pour les biens échangés internationalement, et la facilitation de l’investissement, qui porte sur une gamme de questions plus large. Elle a également souligné la nécessité d’améliorer la transparence du processus de l’OMC, et mis en garde contre les chevauchements potentiels avec les travaux réalisés à la CNUCED.

Kinda Mohamadieh, conseillère juridique et chercheure travaillant pour Third World Network à Genève, a soulevé des préoccupations connexes. Elle a fait état de la large portée des questions abordées dans le cadre de l’initiative sur la facilitation de l’investissement. Elle a également indiqué que si l’AGCS de l’OMC avait adopté l’approche de la liste positive, où les membres peuvent choisir quels secteurs des services seront assujettis aux engagements au titre du club mondial du commerce, l’approche actuelle dans la facilitation de l’investissement semble être celle d’une liste négative. Elle a souligné qu’il était essentiel également de mieux cibler les mesures liées à l’investissement pour atteindre les objectifs de développement durable.

Matthew Stephenson, responsable politique et communautaire sur le commerce et l’investissement auprès du Forum économique mondial, a quant à lui décrit certains travaux actuellement menés par son organisation avec des entreprises de pays en développement dans le but de mieux comprendre quelles mesures de facilitation de l’investissement sont efficaces pour atteindre les objectifs fixés, tout en soutenant également le développement durable.

Opeyemi Abebe, conseillère en matière de compétitivité commerciale auprès du Secrétariat du Commonwealth, a noté que si le Commonwealth n’a pour le moment pas de position spécifique sur les discussions structurées, il suit le processus de près. Elle a également indiqué qu’au cœur des discussions devrait figurer le développement durable, et a averti que ce dernier risquait de disparaitre si un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement voyait le jour à l’OMC.