Brexit : le Royaume-Uni quitte l’UE alors que subsistent des questions quant aux relations commerciales et d’investissement futures
La sortie de l’UE du Royaume-Uni a formellement EU lieu le 31 janvier 2020, après des années de discussions et plusieurs reports de la date butoir du Brexit. Le Royaume-Uni dispose maintenant d’une période de transition de 11 mois, mais des questions subsistent quant à la forme que prendront les futures relations commerciales et d’investissement avec l’UE et d’autres partenaires, même si certains signes commencent à apparaître.
La façon dont le Brexit affectera les relations commerciales et d’investissement du Royaume-Uni avec les pays non membres de l’UE après la fin de la période de transition en décembre dépendra des circonstances. Selon une note d’orientation publiée par le gouvernement britannique sur les accords commerciaux avec des pays extérieurs à l’UE, Londres envisage de « reproduire les effets des accords de l’UE existants lorsqu’ils ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni », et précise que de tels accords ont d’ores et déjà été conclus et signés avec plusieurs pays ou groupes de pays.
La liste n’indique pas tous les pays et présente quelques exceptions notables, tels que l’Accord de partenariat économique Japon-UE et l’AECG Canada-UE. Dans certains cas, comme pour l’AECG, « l’engagement » se poursuit, tandis que dans le cas du Japon, les deux parties doivent négocier un nouvel accord, sur la base d’éléments déjà convenus.
Certains de ces accords commerciaux contiennent des chapitres sur l’investissement ou des accords connexes de protection des investissements. Il existe également une pléthore de TBI européens et de TBI britanniques, et certains analystes juridiques ont soulevé des questions quant à l’impact du Brexit sur les TBi européens si de nouveaux accords ne sont pas conclus avant la fin de la période de transition.
S’agissant des engagements du pays au titre de l’OMC, tous les États membres de l’UE sont également membres de l’OMC à titre individuel, tout comme l’UE dans son ensemble. Les listes de biens et services sont exprimés en termes européens, et l’une des questions majeures soulevée à Genève pendant le processus du Brexit était de savoir comment distinguer les engagements du Royaume-Uni de ceux du bloc de l’UE, et comment les engagements avec les autres membres de l’OMC sur la question fonctionneront.
Certaines de ces questions ont des effets sur l’investissement, compte tenu que certains accords de l’OMC contiennent des dispositions relatives aux investissements, tels que l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), impliquant spécifiquement les services au titre du Mode 3, concernant la présence commerciale d’un fournisseur de services étranger dans le territoire d’un autre membre de l’OMC.
Début février, le Royaume-Uni a diffusé une communication résumant les mesures prises à ce jour sur ces questions, ainsi que son projet de se joindre à l’Accord sur les marchés publics (AMP) à titre individuel, puisqu’il est actuellement partie à l’accord en tant que membre de l’UE. Celle-ci a quant à elle diffusé, à l’intention des membres de l’OMC, une note verbale d’information résumant l’accord de transition.
Une déclaration émise le 3 février 2020 esquisse ce que le Premier ministre britannique Boris Johnson et son gouvernement se proposent d’atteindre dans les discussions avec Bruxelles sur leur future relation. S’agissant des échanges transfrontières de services et de l’investissement, ils ont appelés à prendre des « mesures en vue de minimiser les obstacles à la fourniture transfrontière de services et aux investissements, sur la base des engagements de chacune des parties au titre d’ALE existants », ajoutant qu’il est envisageable d’approfondir encore les engagements concernant certains types de services.