Négociations entre la Chine et l’UE sur l’investissement : les négociateurs examinent de nouvelles offres relatives à l’accès aux marchés, et visent un résultat pour 2020

Les discussions entre la Chine et l’UE portant sur un Accord global sur les investissements ont connu une étape importante en décembre 2019, lorsque les deux parties ont échangé de nouvelles offres en matière d’accès aux marchés. Elles avaient précédemment échangé des offres en matière d’accès aux marchés au mois de juillet 2018.

Cet échange a EU lieu lors du 25ème cycle de négociations, qui incluait également des discussions sur le traitement des entreprises d’État, le règlement des différends entre États, le développement durable, la transparence, et une série d’autres questions.

Un autre cycle organisé mi-janvier 2020 a permis d’examiner les offres plus avant, et le 27ème cycle est prévu pour début mars 2020 à Pékin.

Si les résultats du dernier cycle en date ne sont pas encore connus, les représentants de l’UE ont d’ores et déjà indiqué qu’ils aimeraient que leurs homologues chinois apportent des modifications à leur dernière offre en matière d’accès aux marchés.

Lors d’un événement dédié aux relations Chine-UE le 20 janvier 2020, Phil Hogan, le commissaire européen au Commerce, a indiqué : « [s]i de nombreuses entreprises européennes investissent en Chine et bénéficient de son grand marché national, j’ai bien conscience des difficultés qu’elles connaissent en termes d’accès et de prévisibilité ».

Citant les améliorations qu’il souhaite voir en termes d’accès aux marchés pour les investisseurs européens en Chine, Hogan a réitéré que Bruxelles espérait encore pouvoir conclure cette année les discussions avec Pékin, à condition que l’accord soit suffisamment ambitieux. La date cible de 2020 avait été annoncée lors d’un sommet des dirigeants en Belgique en avril l’année dernière.

Hogan a également suggéré qu’une plus grande ouverture du marché que celle actuellement proposée serait nécessaire.

« L’UE n’est pas prête à faire des compromis, car notre marché est largement ouvert. Nous attendons des efforts pour corriger cette asymétrie », avait-il indiqué à l’époque, appelant à des niveaux comparables d’amélioration pour garantir aux investisseurs européens en Chine « des règles équitables » s’agissant des cadres juridique et réglementaire en place.

Certains experts basés en Chine ont toutefois indiqué que ces demandes seraient difficilement satisfaites, et ont averti que ce point pourrait affecter le rythme des négociations. Les discussions en vue d’un accord d’investissement Chine-UE, lancées en 2013, sont formellement en cours depuis 6 ans.