Ressources et Évènements
Ressources
Facilitation de l’investissement : historique et évolution récente des discussions structurées
De Sofia Baliño, Martin Dietrich Brauch et Rashmi Jose, publié par IISD et CUTS International, janvier 2020
Ce document a été préparé pour le séminaire de Genève sur l’Initiative de la déclaration conjointe (IDC) dédiée à la facilitation de l’investissement, tenu le 28 janvier 2020. Le document présente l’historique et l’évolution des discussions portant sur l’investissement à l’OMC, ainsi que dans d’autres fora et contextes. Il a été produit grâce au financement apporté par l’aide fournie par le gouvernement du Royaume-Uni, dans le cadre du projet TAF2+ Umbrella Grant sur les nouvelles questions à l’OMC, un projet du Fonds pour la défense du commerce et des investissements (TAF2+), et mis en œuvre par l’IISD, en consortium avec CUTS, BKP Economic Advisors et InterAnalysis. Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles du gouvernement du Royaume-Uni ou celles du TAF2+. https://www.iisd.org/library/investment-facilitation
Principes directeurs conjoints Organisation de coopération économique D-8–CNUCED pour l’élaboration de politiques de l’investissement
De la CNUCED, publié par la CNUCED, janvier 2020
En janvier 2020, les pays membres de l’Organisation de coopération économique du D-8 (Bangladesh, Égypte, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan, et Turquie) sont convenus d’un ensemble de Principes directeurs non contraignants pour l’élaboration de politiques de l’investissement, développés conjointement avec la CNUCED. Ces principes ont été développés sur la base des recommandations formulées lors de la réunion d’experts CNUCED–D-8, tenue à Istanbul en Turquie, en septembre 2019, sur le thème « Réforme des politiques internationales de l’investissement au service du développement durable ». Ils donnent des conseils concernant l’élaboration de politiques de l’investissement de manière à promouvoir une croissance économique inclusive et le développement durable ; promouvoir des politiques nationales et internationales de l’investissement cohérentes ; favoriser un environnement politique international ouvert, transparent et propice à l’investissement ; et adapter les politiques de promotion et de facilitation de l’investissement aux objectifs de développement durable. https://investmentpolicy.UNCTAD.org/publications/1221/joint-d-8-organization-for-economic-cooperation—unctad-guiding-principles-for-investment-policymaking
La Convention et les règlements du CIRDI : commentaire pratique
De Julien Fouret, Rémy Gerbay et Gloria M. Alvarez (Eds.), publié par Edward Elgar, 2019
Ce commentaire propose une nouvelle interprétation prospective très pratique de la Convention du CIRDI et ses documents connexes. Ses auteurs sont une équipe d’experts issus de la pratique privée, du gouvernement et du secteur universitaire dans le domaine du droit international de l’investissement et de l’arbitrage, provenant de divers contextes et juridictions. L’ouvrage présente un examen systématique de chacun des articles de la convention elle-même, ainsi que des règles de l’institution, des règlements d’arbitrage du CIRDI, et du règlement administratif et financier du CIRDI, ainsi qu’un commentaire et une analyse de la jurisprudence pertinente. Il inclut également une analyse des réflexions actuelles autour des propositions d’amendement au règlement du CIRDI, ainsi qu’un examen de l’évolution future dans leur interprétation et mise en œuvre. https://www.e-elgar.com/shop/the-ICSID-convention-regulations-and-rules
La protection de l’investissement étranger en période de conflit armé
De Jure Zrilic, publié par Oxford University Press, décembre 2019
Cet ouvrage examine la manière dont l’investissement étranger est protégé en période de conflit armé au titre du régime des traités d’investissement. Il procède en combinant les éléments issus de divers domaines du droit international, notamment le droit international de l’investissement, le droit international humanitaire, le droit international des droits humains, le droit de la responsabilité des États, et le droit des traités. Si ces protections ont évolué dans le temps, et si le régime des traités d’investissement offre le cadre juridique de protection des investisseurs le plus fort jamais connu, l’on constate un changement notable dans la pratique des traités en faveur de la protection des intérêts de sécurité de l’État. L’auteur identifie et analyse les défauts du cadre normatif existant, mais souligne également le potentiel des traités d’investissement de minimiser les effets dévastateurs des conflits armés. Point déterminant, il avance qu’une nouvelle approche est nécessaire pour équilibrer correctement les intérêts contraires des États d’accueil et des investisseurs s’agissant de la protection de l’investissement en période de conflit armé. https://global.oup.com/academic/product/the-protection-of-foreign-investment-in-times-of-armed-conflict-9780198830375
La gouvernance internationale et l’État de droit en Chine au titre de l’Initiative Belt and Road
De Yun Zhao (Ed.), publié par Cambridge University Press, décembre 2019
Cet ouvrage examine, de manière holistique, le rôle de la Chine dans le domaine de la gouvernance internationale et de l’État de droit dans le cadre de l’Initiative Belt and Road. Il recherche des cadres analytiques alternatifs tenant compte des idéologies et idéaux juridiques, mais aussi de la demande locale et des circonstances socio-politiques pour expliquer les interactions juridiques de la Chine avec les pays situés le long de cette route (Road). Ces travaux évaluent les changements que l’initiative pourrait apporter au domaine du droit international et de la gouvernance internationale ; examinent diverses approches possibles pour faire face aux nouvelles questions juridiques découlant de l’initiative en Chine et dans les pays concernés ; et examinent le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit dans le cadre de l’initiative, et discutent de la manière de réformer les lois nationales pour faire face aux nouvelles demandes de l’ordre régional et mondial. https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/international-governance-and-rule-law-china-under-belt-and-road-initiative
Les fondations du droit économique international
De David Collins, publié par Edward Elgar, 2019
Cet ouvrage introductif explore les principes juridiques et institutions majeurs qui sous-tendent l’économie mondiale. Présentant une discussion de la logique économique et de l’impact social de divers régimes juridiques, l’auteur examine les quatre piliers majeurs du droit économique international : le commerce international, l’investissement international, les relations monétaires, et le développement. Le livre propose un aperçu des cadres et organisations juridiques internationaux qui régissent les relations économiques entre les États, et entre eux et les entreprises multinationales. L’auteur met en avant les principales affaires des tribunaux internationaux ainsi que les débats les plus pressants, attirant l’attention sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche d’un équilibre entre les objectifs de libéralisation économique et les importantes valeurs d’intérêt public, et entre la souveraineté et les engagements au titre des règles internationales. https://www.e-elgar.com/shop/foundations-of-international-economic-law
La sélection et la récusation des arbitres dans le règlement des différends investisseur-État
De Chiara Giorgetti, publié par Brill, septembre 2019
La première partie de l’ouvrage explique la procédure de sélection des arbitres au titre des règlements d’arbitrage les plus usités, et réalise une comparaison entre ces règlements. L’auteure examine ensuite, d’un point de vue critique, les qualités nécessaires et souhaitables des arbitres, et aborde certaines questions politiques connexes importantes, telles que la diversité et les nominations à répétition. Dans ce travail, elle inclut également une évaluation des demandes de réexamen de la manière dont les arbitres sont nommés, en particulier la proposition de la Commission européenne de créer un tribunal permanent des investissements, du travail de réforme sous l’égide du Groupe de travail III de la CNUDCI et de la procédure d’amendement des règlements du CIRDI. Dans la deuxième partie, l’ouvrage examine la manière de récuser les arbitres, en étudiant, dans un premier temps, les dispositions applicables à la récusation des arbitres ne présentant pas les qualités requises, au titre d’un éventail de règlements d’arbitrage. Ensuite, il passe également en revue la jurisprudence pertinente sur les cas de récusation, et propose une évaluation critique des raisons et des appels à la réforme du régime de RDIE. https://brill.com/view/title/56250
L’interdiction des prescriptions de résultats dans le droit international de l’investissement
D’Alexandre Genest, publié par Brill, septembre 2019
En explorant l’interdiction des obligations de performance dans les traités d’investissement, l’auteur s’attache à répondre à deux questions : d’abord, comment les États interdisent-ils les prescriptions de résultats dans les traités d’investissement ? Et ensuite, comment de telles interdictions des prescriptions de résultats devraient-elles être interprétées et appliquées ? L’auteur propose une typologie empirique des types d’interdictions des prescriptions de résultats dans les traités d’investissement ainsi qu’une analyse approfondie des sentences arbitrales en la matière. Il formule des remarques en faveur d’une interprétation et application plus délibérées, en connaissance de cause, des types d’interdictions des prescriptions de résultats. https://brill.com/view/title/54255
Événements 2020
10–12 mars
6ème CONFÉRENCE SOAS SUR L’ARBITRAGE EN AFRIQUE, « Culture juridique et arbitrage/MARL en Afrique », dans les locaux de la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’Université de Londres, à Douala, Cameroun, https://researcharbitrationafrica.com
12–13 mars
23ème JOURNÉE ANNUELLE DE L’ARBITRAGE DE L’AIB, « Innovation 360 : nouvelles idées novatrices pour la pratique de l’arbitrage — éprouvées critiquement », Association internationale du barreau (AIB), au Ciragan Palace Kempinski, Istanbul, Turquie, https://www.ibanet.org/Conferences/conf1004.aspx
16 mars
6ème CONFÉRENCE ANNUELLE SUR LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT, « Responsabilités des entreprises et traités d’investissement », au centre de conférence de l’OCDE, à Paris, France, https://www.OECD.org/investment/conference-investment-treaties.htm
18 mars
CONFÉRENCE CONJOINTE CIRDI-ABU DHABI GLOBAL MARKET (ADGM), « L’arbitrage au titre des traités d’investissement au Moyen-Orient », Al Maryah Ballroom, à l’hôtel Four Seasons, Al Maryah Island, Abu Dhabi, Émirats arabes unis, https://www.adgmac.com/event/investment-treaty-arbitration-in-the-middle-east
30 mars – 3 avril
39ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends investisseur-État », Commission des Nations unies pour le droit commercial international, New York, États-Unis, https://UNCITRAL.un.org/fr/working_groups/3/investor-state
7–9 avril
14ème FORUM SUR LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES DANS LE SECTEUR MINIER, au centre de conférence de l’OCDE, à Paris, France, http://mneguidelines.oecd.org/forum-responsible-mineral-supply-chains.htm
Dates à déterminer
13ème FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’ACCORDS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD et le Gouvernement de Thaïlande, à Bangkok, Thaïlande, https://www.iisd.org/event/13th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators
3–5 juin
2ème CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION AFRICAINE D’ARBITRAGE (AfAA), « Réforme et innovation dans le règlement international des différends : perspectives africaines », à l’hôtel Mövenpick Ambassador, à Accra, Ghana, https://afaa.ngo/page-18154
16–17 juin
FORUM MONDIAL 2020 DE L’OCDE SUR LA CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES, au centre de conférence de l’OCDE, à Paris, France, https://mneguidelines.oecd.org/global-forum