ITN juin 2021
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Articles
- Les négociations en ligne : les enseignements tirés d’une enquête menée auprès des négociateurs de l’initiative de déclaration conjointe et de la CNUDCI. Par Taylor St John et Zoe Williams
- Entretien avec Nicolás Perrone à propos de l’ouvrage Investment Treaties and the Legal Imagination: How Foreign Investors Play By Their Own Rules (les traités d’investissement et l’imagination juridique : les investisseurs étrangers jouent selon leurs propres règles). Par Nicolás M Perrone
- Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur les droits humains et l’égalité des sexes. Par Sangwani Patrick Ng’ambi
- La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ? Par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Lukas Schaugg, et Amandine Van den Berghe
Nouvelles en bref
- Des progrès dans les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement
- Le GTIII de la CNUDCI se retrouve pour discuter du Plan de travail et de ressources ; les observateurs de la société civile font part de préoccupations
- Les perspectives relatives à l’Accord global sur les investissements Chine-UE sont incertaines, alors que le Parlement européen vote la suspension des efforts de ratification
- Le point sur les différends européens dans le secteur de l’énergie
- Le Canada publie son modèle 2021 d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers
Sentences et décisions
- Le tribunal tranche en faveur des demandeurs dans un autre différend portant sur le secteur solaire espagnol ; l’arbitre à l’opinion divergente argue que le tribunal a toutefois surestimé le « droit de réglementer » de l’Espagne, par Lukas Schaugg