L’Équateur adhère de nouveau à la Convention du CIRDI

Douze ans après voir dénoncé l’accord, l’Équateur a de nouveau ratifié la Convention du CIRDI. Cette dernière est de nouveau entrée en vigueur le 3 septembre, suite au dépôt de l’instrument de ratification auprès de la Banque mondiale le 21 août.

En 2009, sous le gouvernement de l’ancien président Rafael Correa, l’Équateur s’était retiré de la convention, et avait mis fin aux TBI auxquels le pays était partie. Correa affirmait que l’accord violait l’article 422 de la constitution équatorienne, qui interdit « les traités internationaux au titre desquels l’État cède sa compétence souveraine à des organes internationaux d’arbitrage ». L’ancien président affirmait également que la convention avait mené l’Équateur à perdre des millions de dollars dans les affaires d’arbitrage international.

La décision de réadhérer à la convention du CIRDI a également été affirmée par la cour constitutionnelle de l’Équateur. Toutefois, les observateurs notent que la cour doit encore se prononcer sur l’article 422 avant que le pays ne puisse signer de nouveaux AII et être pleinement réintégré dans le régime de protection des investissements.

La ré adhésion à la convention du CIRDI faisait partie des mesures d’attrait de l’investissement étranger mises en place par le président actuel Guillermo Lasso, qui a pris ses fonctions en mai dernier.