Approche comparative de l’indemnisation dans les recours fondés sur le droit international de la propriété : quelles leçons en tirer pour le droit international des investissements ? Entretien avec l’auteure principale, Esmé Shirlow. Continuez la lecture
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC. Par Dafina Atanasova. Continuez la lecture
Percée dans les négociations en vue d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, mais le reste du chemin sera semé d’embûches. Par Joe Zhang. Continuez la lecture
L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement. Par Naimeh Masumy. Continuez la lecture
Eco Oro et le crépuscule de l’exceptionnalisme politique. Par J. Benton Heath. Continuez la lecture
Nouvelles en bref
Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement se poursuivent en amont de la conférence ministérielle, désormais reportée. Continuez la lecture
Les négociations relatives à la modernisation du TCE se poursuivent alors que le traité continue d’attirer les critiques du fait de son impact sur le climat. Continuez la lecture
Le GTIII de la CNUDCI poursuit ses travaux sur le code de conduite pour les arbitres. Continuez la lecture
Sentences et décisions
L’Espagne est reconnue coupable dans une autre affaire sur les énergies renouvelables, et condamnée à verser 22 millions EUR en dommages-intérêts. Par Maria Bisila Torao. Continuez la lecture
La majorité du tribunal de l’affaire Eco Oro c. Colombie conclut en faveur d’une violation de la norme minimale de traitement, et affirme qu’une exception générale relative à l’environnement n’exclut pas l’obligation de verser une indemnisation. Continuez la lecture
