Le Traité de la Charte sur l’énergie risque-t-il de saper les résultats de la COP 26 ? Par Lukas Schaugg and Greg Muttitt. Continuez la lecture
De l’importance de définir les recours « abusifs » dans le RDIE. Par Ksenia Polonskaya. Continuez la lecture
Les efforts de modernisation du TCE et les coûts cachés des clauses de non-dérogation. Par Dafina Atanasova. Continuez la lecture
Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l’exploitation minière canadienne transnationale : encore un différend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes. Par Ximena Sierra-Camargo. Continuez la lecture
L’argument fondé sur les droits humains en faveur de dispositions de conformité robustes dans le droit international des investissements en Afriqu. Par Nicola Soekoe. Continuez la lecture
Nouvelles en bref
Le nouveau programme de travail de l’OCDE sur le futur des traités d’investissement. Continuez la lecture
La Commission européenne propose une directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de climat et de droits humains. Continuez la lecture
Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement : faits nouveaux des quatre derniers mois. Continuez la lecture
Le GTIII de la CNUDCI poursuit ses travaux sur la réforme du RDIE lors de sa 42ème session formelle. Continuez la lecture
Sentences et décisions
Un tribunal arbitral conclut que la décision du Guatemala de ne pas considérer « les avis fiscaux contraignants » comme contraignants est conforme aux dispositions sur le TJE et la NPF, et ne constitue pas une entrave par des mesures déraisonnables . « IC Power Asia Development Ltd. c. la République du Guatemala, Affaire CPA n° 2019-43 » . Par Dave Duckett. Continuez la lecture
Les arbitres de l’affaire Casinos Austria c. Argentine adoptent des approches variées sur l’exercice par le défendeur de ses pouvoirs de police . « Casinos Austria International GmbH et Casinos Austria Aktiengesellschaft c. la République d’Argentine, Affaire CIRDI n° ARB/14/32 ». Continuez la lecture
