Entretien avec Wolfgang Alschner à propos de son ouvrage Investment Arbitration and State-Driven Reform: New Treaties, Old Outcomes (L’arbitrage des investissements et la réforme menée par les États : nouveaux traités, anciens résultats). Par Wolfgang Alschner & Florencia Sarmiento. Continuez la lecture
Trois principes clés pour une participation plus juste et effective du secteur privé aux processus de gouvernance internationale. Par Suzy Nikièma & Sarah Brewin. Continuez la lecture
Les clauses de compensation pour perte et de protection et sécurité : deux dispositions à risque négligées dans la réforme des traités d’investissement ? Par Abas Kinda. Continuez la lecture
Nouvelles en bref
L’OCDE publie le modèle de règles et des orientations techniques pour la mise en œuvre par les pays de l’impôt minimum mondial. Continuez la lecture
Le Groupe de travail intergouvernemental poursuit ses travaux en vue d’élaborer un projet de convention sur le droit au développement. Continuez la lecture
La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique. Continuez la lecture
Lancement de la World Investment for Development Alliance à l’occasion de la réunion annuelle du Forum économique mondial. Continuez la lecture
Le Groupe de Travail III de la CNUDCI poursuit ses travaux sur la réforme du RDIE en vue de sa 43e session en septembre 2022. Continuez la lecture
Des questions clés subsistent alors que les gouvernements annoncent un « accord de principe » pour un traité sur la Charte de l’énergie modernisé. Continuez la lecture
Sentences et décisions
Le Bahreïn est reconnu coupable d’expropriation indirecte pour la mise sous administration de la Future Bank, contrôlée par l’Iran . « Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran c. Bahreïn, Affaire CPA n° 2017-25 » . Par Sanchit Suri. Continuez la lecture
Un tribunal accorde des dommages et intérêts à Yukos Capital, concluant que la Russie a exproprié son investissement, mais deux arbitres divergent quant au montant . « Yukos Capital SARL c. la Fédération de Russie, affaire CPA n° 2013-31 » . Par Trishna Menon. Continuez la lecture
Un tribunal arbitral conclut que la Pologne n’a pas violé le TJE dans la réalisation de ses services administratifs à Festorino Invest Limited et autres . « Festorino Invest Limited et autres c. la République de Pologne, avec la participation de l’Union européenne (partie non contestante), affaire CCS n° V2018/098 » . Par Sotonye Belonwu. Continuez la lecture
