Repenser la relation entre le droit international de l’investissement et le pouvoir de répression de l’État . Continuez la lacture
« Rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » : le code de conduite et autres réflexions sur la 44ème session du groupe de travail III de la CNUDCI . Continuez la lacture
À la recherche du développement durable et de l’investissement durable dans le projet d’accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement . Continuez la lacture
Nouvelles en bref
Finalisation et adoption du protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la ZLECAf. Continuez la lacture
Les retraits du TCE et les discussions de l’UE sur un accord inter se. Continuez la lacture
Les consultations sur la Convention sur le droit au développement. Continuez la lacture
Les négociations de l’OMC sur un accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement parviennent à un projet de texte. Continuez la lacture
L’UE signe des protocoles d’accord sur les matières premières durables avec trois pays. Continuez la lacture
L’UE et l’Inde créent un Conseil du commerce et des technologies. Continuez la lacture
La Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises entre en vigueur. Continuez la lacture
L’OCDE conclut les consultations publiques sur la mise à jour ciblée des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Continuez la lacture
Sentences et décisions
Un tribunal CIRDI estime que l’Italie a commis une expropriation abusive en vertu de l’article 13(1) du TCE. Rockhopper Italia S.p.A., Rockhopper Mediterranean Ltd, et Rockhopper Exploration Plc c. République italienne, Affaire CIRDI n° ARB/17/14. Par Dihu Wu. Continuez la lacture
Le tribunal CIRDI confirme sa compétence sur un différend intra-UE. Cavalum SGPS, S.A. c. Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/34. Par Terfè Gerotto. Continuez la lacture
