Les faits nouveaux dans la facilitation de l’investissement : examen des développements récents à l’échelon mondial. Par Shantanu Singh. Continuez la lacture
La causalité et la rupture de la chaîne : analyse à la lumière de la sentence dans l’affaire Lone Star. Par Tathagata Choudhury. Continuez la lacture
L’innovation et la production locale dans le cadre du protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la ZLECAf : une approche stratégique des droits de propriété intellectuelle. Par Ronald Eberhard Tundang. Continuez la lacture
Nouvelles en bref
L’Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement est finalisé. Continuez la lacture
La Commission européenne propose un retrait coordonné du TCE. Continuez la lacture
Le Royaume-Uni envisage de se retirer du TCE si la réforme échoue. Continuez la lacture
Un tribunal des États-Unis annule une décision d’exécuter la sentence Devas. Continuez la lacture
La Tchéquie obtient gain de cause dans un arbitrage lancé par un ancien sénateur tchèque. Continuez la lacture
Les tribunaux allemands offrent une protection contre les arbitrages intra-UE. Continuez la lacture
Groupe de travail III de la CNUDCI : la commission adopte le premier résultat du Groupe de travail. Continuez la lacture
Sentences et décisions
La Haute Cour anglaise donne son feu vert à l’exécution d’une sentence arbitrale rendue par le CIRDI dans une procédure au titre d’un traité d’investissement intra-UE. Par Karolina Latasz & Ruggero Chicco. Continuez la lacture
Un tribunal de la CNUDCI accepte les objections juridictionnelles contre un investisseur chinois. Beijing Everyway Traffic & Lighting Tech. Co., Ltd c. la République du Ghana (I), Affaire CPA n° 2021-15. Par Shantanu Singh. Continuez la lacture
