Ressources – ITN Septembre 2023
Rethinking National Investment Laws: A Study of Past and Present Laws to Inform Future Policy-Making (Repenser les lois nationales relatives à l’investissement : étude des lois passées et actuelles pour éclairer l’élaboration future des politiques)
Jonathan Bonnitcha, Suzy H. Nikiéma, Taylor St John, Institut international du développement durable, juillet 2023
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Review of 2021 Investor–State Arbitration Decisions: Insights for IIA Reform (Examen des décisions d’arbitrage investisseurs-États rendues en 2021 : perspectives pour la réforme des AII)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 1 (2023)
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Trends in the Investment Treaty Regime and a Reform Toolbox for the Energy Transition (Tendances du régime des traités d’investissement et boîte à outils de réforme pour la transition énergétique)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 2 (2023)
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“These Are My Principles. If You Don’t Like Them I Have Others.” On Justifications of Foreign Investment Protection Under International Law (« Voici mes principes. Si vous ne les aimez pas, j’en ai d’autres ». Les justifications de la protection des investissements étrangers en vertu du droit international)
Fuad Zarbiyev, Journal of International Economic Law (2023)
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The Fragmentation of International Investment and Tax Dispute Settlement: A Good Idea? (La fragmentation du règlement des différends internationaux en matière d’investissement et de fiscalité : une bonne idée ?)
Javier García Olmedo, Leiden Journal of International Law, 36(3), 617–42
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Fair and Equitable Treatment and the Rule of Law (Le traitement juste et équitable et l’état de droit)
Velimir Živković, Edward Elgar (2023)
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Dispute Settlement and the Reform of International Investment Law (Le règlement des différends et la réforme du droit international des investissements)
Chen Yu, Edward Elgar (2023)
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European Union and International Investment Law Reform: Between Aspirations and Reality (L’Union européenne et la réforme du droit international des investissements : entre ambitions et réalités)
Ivana Damjanovic, Cambridge University Press (juillet 2023)
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What Are Amicus Interventions for? Some Provocations on Non-Disputing Party Submissions in International Investment Arbitration (À quoi servent les interventions Amicus ? Quelques réflexions provocantes sur les soumissions des parties non contestantes dans l’arbitrage international des investissements)
Niccolò Ridi, Questions of International Law, juillet 2023
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“Cross Treaty Interpretation” en bloc or How CAFTA-DR Tribunals Are Systematically Interpreting the FET Standard Based on NAFTA Case Law (« L’interprétation croisée des traités » en bloc ou comment les tribunaux de l’ALÉAC-RD interprètent systématiquement la norme TJE sur la base de la jurisprudence de l’ALÉNA)
Patrick Dumberry, The Law & Practice of International Courts and Tribunals, 22(2), juillet 2023
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Unjust Enrichment in Investor–State Arbitration: A Principled Limit on Compensation for Future Income From Fossil Fuels (L’enrichissement illégitime dans l’arbitrage investisseurs-États : une limite de principe à l’indemnisation des revenus futurs tirés des combustibles fossiles)
Olivers Hailes, Review of European, Comparative & International Environmental Law, 32(2), 358–370, juillet 2023
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Foreign Investors of the World, Unite! The International Association for the Promotion and Protection of Private Foreign Investments (APPPI) 1958–1968 (Investisseurs étrangers du monde entier, unissez-vous ! L’Association internationale pour la promotion et la protection des investissements privés en territoires étrangers)
Filip Batselé, European Journal of International Law, 34(2) 415–447, mai 2023
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Inward Foreign Investment Screening Targets China: Interdisciplinary Perspectives (Le filtrage des investissements étrangers entrants cible la Chine : perspectives interdisciplinaires)
Phillip McCalman, Laura Puzzello, Tania Voon et Andrew Walter, Cambridge International Law Journal, 12(1), 82–104, juin 2023
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