Retrait de l’UE du TCE

Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de décisions donnant le feu vert au retrait de l’UE et d’Euratom du TCE. Cette décision fait suite à plusieurs mois d’intenses négociations entre les États membres de l’UE et marque un changement important pour la politique d’investissement européenne et mondiale, car le TCE est le traité d’investissement qui a généré le plus grand nombre d’arbitrages d’investissement. La question reste ouverte de savoir si l’UE et ses États membres concluront un accord dit « inter se » pour remédier à la clause de survie du TCE, selon laquelle les investissements réalisés avant le retrait continuent de bénéficier du traité pendant une période de 20 ans.