Avis consultatif du TIDM

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu son avis consultatif très attendu sur les obligations liées au changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Dans cet avis, le TIDM précise que les États parties à la CNUDM ont l’obligation de prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine due aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre et de s’efforcer d’harmoniser leurs politiques à cet égard » (paragraphe 243). En outre, le tribunal a souligné que l’obligation de diligence des États parties est très stricte (paragraphe 242). Cette décision est rendue dans le sillage de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux obligations en matière de changement climatique au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et s’inscrit dans une série de procédures internationales récentes liées au changement climatique, telles que l’avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Pour en savoir plus sur les litiges internationaux liés au changement climatique, cliquez ici.