Analyse

• Pour transformer le régime de l’investissement international, il faut se tourner vers l’assurance contre le risque politique, et non (uniquement) vers les traités d’investissement ; par Wolfgang Alschner
• Pour une transition juste et équitable, il faut sortir de l’ombre des traités ; par Anil Yilmaz Vastardis
• Comprendre la dynamique des zones économiques spéciales et le droit international des investissements dans la quête du développement durable : un examen plus approfondi des cadres juridiques de la Chine et de l’Afrique du Sud ; par Nathalie Zeeni
• Aperçu des récents arbitrages relatifs aux combustibles fossiles dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie ; par Clémentine Baldon et Rosanne Craveia

Sentences et décisions

• La Roumanie l’emporte face à une mine d’or dans une affaire CIRDI très médiatisée ; Gabriel Resources c. Roumanie (affaire CIRDI n° ARB/15/31), par Domenico Ricciuto
• Charbon, coûts et compensations : le tribunal CIRDI donne raison à des investisseurs suisses en Colombie ; Glencore International AG, CI Prodeco SA et Sociedad Portuaria Puerto Nuevo SA contre la République de Colombie, par Meher Tandon
• Dans le cadre d’un différend relatif à une plate-forme pétrolière, le tribunal applique le critère de la nationalité dominante et effective pour conclure que les requérants n’avaient pas qualité pour présenter des réclamations au titre des pertes par ricochet dans le cadre de l’ALENA, Alicia Grace et autres c. Mexique, affaire CIRDI No. UNCT/18/4, sentence, 19 août 2024, par Vasiliki Dritsa
• La Colombie invoque avec succès l’exception de l’intérêt essentiel de sécurité ; Angel Samuel Seda et autres c. République de Colombie, sentence, affaire CIRDI n° ARB/19/6, par Angel Risha

Nouvelles en bref

• Le Groupe de travail UNIDROIT-CCI sur les contrats d’investissement tient une nouvelle session
• L’assemblée générale annuelle de l’IGF discute des minéraux critiques
• Un ACCTS pionnier signé
• Le Comité économique et social européen demande à l’UE de négocier un accord « inter se » avec des États tiers pour neutraliser la clause de caducité du TCE
• Le TCE modernisé adopté par la Conférence sur le TCE
• La Conférence de haut niveau sur les AII, sur le commerce et le développement des Nations Unies a EU lieu en décembre