ITN trimestriel juin 2017
PDF – English (1 MB) – Français (1 MB) – Español (1 MB)
Articles
- L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder
- Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?, par Julien Chaisse et Flavia Marisi
- Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux, par José Henrique Vieira Martins
- La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile, par Andrej Arpas
- Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement, par Facundo Pérez-Aznar
Chronique de l’invité
- La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux, par Aaron Cosbey
Nouvelles en bref
- Vers un TPP-11 ; les États-Unis se concentrent sur les négociations bilatérales et l’ALENA
- L’Équateur dénonce ses 16 TBI restants et publie le rapport d’audit de la CAITISA
- La Cour de justice de l’UE décide que l’ALE entre l’UE et le Singapour doit être ratifié par les États membres de l’UE
- Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de « Stop TTIP »
- L’Inde s’oppose au point sur « la facilitation du commerce et des investissements » à l’ordre du jour du Conseil général de l’OMC
Sentences et décisions
- Une décision très attendue dans une affaire au titre de l’ALENA rejette un recours contre le Canada fondé sur le droit des brevets (Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada, Affaire CNUDCI et CIRDI n° UNCT/14/2), par Matthew Levine
- Un tribunal de la CCS rejette les recours présentés par une entreprise britannique et ses actionnaires contre la République tchèque (Anglia Auto Accessories Ltd. c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2014/181) et Ivan Peter Busta et James Peter Busta c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2015/014)), par Inaê Siqueira de Oliveira
- Un tribunal du CIRDI rejette la seconde affaire connue contre la Chine dans une procédure accélérée (Ansung Housing Co., Ltd. c. la République populaire de Chine, Affaire CIRDI n° ARB/14/25), par Joe Zhang
- Un tribunal du CIRDI estime que l’Égypte manque à plusieurs dispositions du TBI entre les États-Unis et l’Égypte (Ampal-American Israel Corp. et autres c. République arabe d’Égypte, affaire CIRDI n° ARB/12/11), par Claudia Maria Arietti Lopez
- Les recours d’un investisseur espagnol contre le Costa Rica sont déclarés irrecevables (Supervisión y Control S.A. c. la République du Costa Rica, Affaire CIRDI n° ARB/12/4), par Maria Florencia Sarmiento
- Un tribunal de nouvel examen met un terme à un litige de 20 ans au CIRDI (Victor Pey Casado et la Fondation Presidente Allende c. la République du Chili, affaire CIRDI n° ARB/98/2), par Amr Arafa Hasaan