Ressources et Évènements
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Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements ?
Par Geoffrey Gertz, Srividya Jandhyala et Lauge N. Skovgaard Poulsen, publié par Elsevier dans World Development, volume 107, juillet 2018, p. 238–252
Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés. Cet article examine cet argument largement mis en avant et accepté au regard de résultats empiriques, s’appuyant sur un ensemble de données relatives aux actions diplomatiques des États-Unis dans 219 différends relatifs aux investissements impliquant 73 pays, ainsi que sur les études de cas de câbles diplomatiques du Département d’État étasunien. Les auteurs concluent à l’absence de preuves en faveur de l’hypothèse de la dépolitisation. Leurs conclusions apportent des corrections déterminantes à la compréhension du régime des traités d’investissement et de ses effets sur les pays en développement. Disponible sur https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X18300688
Problèmes contemporains et émergeants dans le droit relatif aux dommages et à leur évaluation dans l’arbitrage international relatif aux investissements
Par Christina L. Beharry (Ed.), publié par Brill | Nijhoff, avril 2018
Compte tenu des enjeux financiers de l’arbitrage international, l’indemnisation est une préoccupation majeure des investisseurs étrangers comme des États. Les montants de plus en plus importants accordés et la complexité croissante des recours exigent une nouvelle analyse des concepts du droit et de l’évaluation des dommages. Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements. Des praticiens, des experts et des chercheurs offrent une meilleure compréhension des principes juridiques et de l’évaluation, qui sont souvent la source d’intenses débats dans les affaires relatives aux investissements internationaux. Disponible sur https://brill.com/view/title/35978
Le traitement juste et équitable : sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier
Par Patrick Dumberry, publié par Brill | Nijhoff, mars 2018
La norme du Traitement juste et équitable (TJE) est devenue l’une des dispositions les plus controversées des Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI. Il cherche également à déterminer si le TJE devrait être considéré comme une disposition autonome au titre des TBI. Rejetant la proposition controversée selon laquelle la norme TJE devrait maintenant être considéré comme une règle du droit international coutumier, l’auteur montre que la pratique des États visant à inclure des dispositions TJE dans leurs TBI n’est pas suffisamment uniforme ou cohérente, et que l’opinio juris nécessaire des États est également absente. Disponible sur https://brill.com/abstract/title/37944
Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement
Par Berk Demirkol, publié par Cambridge University Press, février 2018
Les actes judiciaires des États font de plus en plus l’objet de recours relatifs aux investissements internationaux. Cet ouvrage met l’accent sur les spécificités distinctives de ces recours. L’auteur aborde les questions liées au fond, à la compétence, à la recevabilité ainsi qu’aux voies de recours dans les affaires où la responsabilité de l’État découle d’une action judiciaire illicite. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/judicial-acts-and-investment-treaty-arbitration
La société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement : statut et perspectives
Par Farouk El-Hosseny, publié par Brill | Nijhoff, janvier 2018
Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement. En examinant les rôles offerts à la société civile dans la procédure dans d’autres juridictions, l’auteur se demande s’il serait possible d’étendre le rôle d’amicus. El-Hosseny démontre au final que la question de la participation de la société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement transcende la sphère de la seule procédure : elle concerne tout autant l’ouverture des tribunaux arbitraux vis-à-vis des intérêts publics, de la protection environnementale et des droits humains. Disponible sur https://brill.com/abstract/title/35089
Les bénéfices et coûts sociétaux des Accords internationaux d’investissement : examen critique de certains aspects et des preuves empiriques disponibles
Par Joachim Pohl, publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OECD), janvier 2018
Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII). Il présente un large éventail de problèmes soulevés par divers acteurs à l’heure d’évaluer les bénéfices et coûts sociétaux des AII. Le document analyse et organise les données disponibles provenant de ces sources pour identifier et classifier les très nombreux problèmes ; il résume les preuves et conclusions empiriques disponibles dans ces sources et portant sur divers aspects individuels, puis évalue les forces et les faiblesses de ces approches. Le document met notamment l’accent sur les éléments des AII relatifs à la protection des investisseurs. Cet inventaire permet de conclure que, pour bon nombre des allégations d’effets positifs ou négatifs des AII, très peu de preuves tangibles ont émergé jusqu’à présent. Disponible sur https://www.oecd-ilibrary.org/fr/finance-and-investment/societal-benefits-and-costs-of-international-investment-agreements_e5f85c3d-en
L’arbitrage de la conduite des investisseurs internationaux
Par Jose Daniel Amado, Jackson Shaw Kern et Martin Doe Rodriguez, publié par Cambridge University Press, janvier 2018
L’arbitrage international, qui est né dans des conditions modestes et a évolué vers une place établie dans le droit international, s’est éloigné de la vision de réciprocité de ses fondateurs. Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage. La boite à outils détaillée fournie permet de renforcer l’accès des États hôtes et de leurs citoyens aux mécanismes de règlement formel des différends relatifs à l’investissement étranger. Il conclut en proposant des modèles de textes permettant d’atteindre une plus grande réciprocité et un meilleur accès à la justice pour le règlement des différends découlant d’investissements internationaux. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/arbitrating-conduct-international-investors
Le droit des investissements dans les pays de l’ANASE : examen comparatif
Par Jonathan Bonnitcha, publié par l’Institut international pour le développement durable (IISD), janvier 2018
Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays. Si tous les pays de l’ANASE ne disposent pas d’un droit spécifique pour les investissements, d’autres en ont de multiples, chacun présentant des fonctions différentes. Ces législations diverses ne représentent qu’une petite partie du régime légal et réglementaire des investissements. Il est impossible d’évaluer le droit des investissements d’un pays sans tenir compte de la manière dont il s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire plus large des investissements. Disponible sur https://www.iisd.org/library/investment-laws-ASEAN-countries-comparative-review
Les contrats relatifs aux infrastructures durables : garantir les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux connexes des projets d’investissement dans les infrastructures
Par Martin Dietrich Brauch, publié par l’Institut international pour le développement durable (IISD), décembre 2017
Afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) et les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique, les infrastructures devant être modernisées et construites doivent être durables, c’est-à-dire spécifiquement conçues pour atténuer les risques économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que pour générer des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux connexes. Les Partenariats public-privé (PPP) sont l’une des voies que les gouvernements peuvent suivre afin de structurer leurs projets d’infrastructures. Renforçant l’expérience d’IISD en matière de marchés publics et de financement et d’investissement dans les infrastructures, ce rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir. Disponible sur https://www.iisd.org/library/contracts-sustainable-infrastructure-ensuring-economic-social-and-environmental-co-benefits
Le RDIE en chiffres : impacts de l’arbitrage des investissements contre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Par Cecilia Olivet, Bettina Müller et Luciana Ghiotto, publié par le Transnational Institute (TNI), décembre 2017
Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale. L’Argentine, la Bolivie, l’Équateur, le Mexique, le Pérou et le Venezuela en particulier représentent à eux seuls 77,3 pour cents des recours présentés contre les pays ALC. Les investisseurs ont gagné 70 pour cents des différends lancés contre des pays ALC. De ce fait, ces pays ont déjà dû verser 20,6 milliards USD à des entreprises étrangères, soit l’équivalent du budget pour quatre années pleines de la Bolivie en matière de santé et d’éducation. Disponible sur https://www.tni.org/en/publication/ISDS-in-numbers
Les traités internationaux d’investissement et l’arbitrage connexe en Asie
Par Julien Chaisse et Luke Nottage (Eds.), publié par Brill | Nijhoff, décembre 2017
Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir. Les éditeurs présentent les tendances et les réglementations de l’investissement étranger direct (IED), des traités d’investissement et de l’arbitrage en Asie. Les auteurs présentent également les études par pays des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ainsi qu’un aperçu des traités de l’ANASE. Deux chapitres initiaux présentent les résultats économétriques d’études menées sur les impacts des traités sur les flux d’IED, et deux chapitres finaux proposent d’autres perspectives d’avenir et normatives. Disponible sur https://brill.com/view/title/36129
Évènements 2018
2 mai
FORUM : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INVESTISSEUR-ÉTAT (RDIE) ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION INVESTISSEUR-ÉTAT, organisé par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI) et d’autres, à ADGM Authorities Building, Abu Dhabi, Émirats arabes unis, https://ICSID.worldbank.org/en/Documents/ISDS%20and%20the%20Development%20of%20IS%20Mediation%20-%20Invitation%20and%20Programme%20-%202%20May%202018.pdf
3-4 mai
1ère CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–ALARB SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES, organisée par l’Institut pour l’arbitrage transnational (ITA) et l’Association latinoaméricaine d’arbitrage (ALARB), à l’hôtel Ritz-Carlton, Santiago, Chili, https://icsid.worldbank.org/en/Documents/1st%20ITA-ALARB%20Joint%20Conference%20Brochure%20english.pdf
7-10 mai
FORMATION DE MÉDIATEUR INVESTISSEUR–ÉTAT, organisée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI), au Centre de conférence de la Banque mondiale, Paris, France, https://icsid.worldbank.org/en/Pages/Events.aspx?CID=172
11 mai
TRENTIÈME CONFÉRENCE PUBLIQUE DE L’ITF : L’EXÉCUTION DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS, organisée par l’Investment Treaty Forum (ITF), à la British Academy, Londres, Royaume-Uni, https://www.biicl.org/event/1299
CONFÉRENCE : PRINCIPAUX PRIOBLÈMES DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : PLAIDOYER, CALCUL DES DOMMAGES, RÈGLEMENT ET CYBERSÉCURITÉ, organisée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI), l’Arbitration Institute de la Chambre de commerce de Stockholm (CCS), le Secrétariat de la Charte de l’énergie (SCE) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA), au Centre de conférence de la Banque mondiale, Paris, France, https://icsid.worldbank.org/en/Documents/ECTConferenceProgramMay2018.pdf
10-11 mai
CONFÉRENCE 2018 SUR L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS ET LES TRANSACTIONS TRANS-PACIFIQUES, organisée par l’Association américaine du barreau (ABA) Section dur doit international, à Maxwell Chambers, Singapour, https://shop.americanbar.org/PersonifyImages/ProductFiles/296454598/Preliminary%20Brochure%20Singapore.pdf
CONFÉRENCE : LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS ET LA PRÉVENTION DES MALADIES NON-TRANSMISSIBLES, organisée par l’Unité de droit et MNT, Faculté de droit et de justice sociale, Université de Liverpool, au Campus de Londres de l’Université de Liverpool, Londres, Royaume-Uni, https://www.liverpool.ac.uk/law-and-social-justice/events/international-investment-law-and-ncd-prevention
26 mai
9ème FORUM SUR L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS : L’ÉVALUATION DES DOMMAGES DANS UN MONDE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN MUTATION : LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L’AMÉRIQUE LATINE SONT-ILS PERTINENTS POUR L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS EN EUROPE ?, organisé par la Chambre du commerce international (CCI) Autriche, à l’Université de Vienne, Vienne, Autriche, https://www.ICC-austria.org/fxdata/iccws/download/seminar/Ninth-Investment-Arbitration-Forum-invitation-brochure–(1).pdf
1er juin
CONFÉRENCE : L’AVENIR DE L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS EN EUROPE, organisée par l’Association pour l’arbitrage international (AIA), à la salle de conférence du Press Club Brussels Europe, Bruxelles, Belgique, http://arbitration-adr.org/documents/?i=470
4-15 juin
FORMATION EXÉCUTIVE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, organisée par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/06/04/executive-training-program-on-extractive-industries-and-sustainable-development-3
19-29 juin
FORMATION EXÉCUTIVE SUR LES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS L’AGRICULTURE, organisée par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/06/19/executive-training-program-on-sustainable-investments-in-agriculture-3