Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements?

Par Geoffrey Gertz, Srividya Jandhyala et Lauge N. Skovgaard Poulsen, publié par Elsevier dans World Development, volume 107, juillet 2018, p. 238–252

Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés. Cet article examine cet argument largement mis en avant et accepté au regard de résultats empiriques, s’appuyant sur un ensemble de données relatives aux actions diplomatiques des États-Unis dans 219 différends relatifs aux investissements impliquant 73 pays, ainsi que sur les études de cas de câbles diplomatiques du Département d’État étasunien. Les auteurs concluent à l’absence de preuves en faveur de l’hypothèse de la dépolitisation. Leurs conclusions apportent des corrections déterminantes à la compréhension du régime des traités d’investissement et de ses effets sur les pays en développement. Disponible sur https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X18300688