La réforme du règlement des différends relatifs à l’investissement : le point sur la situation

De la CNUDCI, publié par la CNUDCI, mars 2019

Le RDIE continue de faire controverse, donnant lieu à des débats dans les communautés de l’investissement et du développement durable, et au sein du public au sens large. Les États répondent aux difficultés et aux préoccupations entourant le RDIE de diverses manières. Faisant le point sur la réforme actuelle, cette note sur les AII présente les derniers développements en matière de réforme du RDIE dans les AII conclus récemment ainsi que dans les processus politiques, aux échelons nationaux et multilatéraux. Il dresse la liste de cinq approches principales provenant des AII conclus en 2018 : I, pas de RDIE ; II, un tribunal RDIE permanent ; III, un RDIE limité ; IV, une procédure RDIE améliorée ; et V, un mécanisme RDIE non réformé. Il met également en exergue la proéminence accrue de l’engagement multilatéral dans la réforme du RDIE, notamment dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une éventuelle réforme du RDIE, et des procédures en cours au CIRDI visant l’amendement de son règlement. Disponible sur https://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/1194