Fiscalité des investissements bilatéraux : les traités fiscaux après le BEPS

De Carlo Garbarino, publié par Edward Elgar, 2018

Les méthodes de l’OCDE pour lutter contre les stratégies d’évasion fiscales liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) sont complexes, et s’accompagnent d’une littérature abondante. Cet ouvrage propose un aperçu concis et accessible des mesures susceptibles de contrer le phénomène BEPS proposées dans le modèle et commentaire de l’OCDE, permettant ainsi aux lecteurs de comprendre comment les mesures peuvent, en pratique, affecter la taxation des investissements bilatéraux protégés par les traités fiscaux. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/taxation-of-bilateral-investments