Rapport sur l’investissement dans le monde 2015 : réformer la gouvernance de l’investissement international
Par la CNUCED, juin 2015
Le Rapport présente les tendances de l’investissement en 2014 à l’échelle mondiale, et indique que les flux entrants d’investissement étranger direct (IED) ont diminué de 16 %, et totalisent 1 230 milliards USD. Les flux d’IED vers les pays développés sont restés faibles, tandis que les flux vers les pays en développement ont augmenté de 2 % pour atteindre un record historique de 681 milliards USD ; la Chine en est le principal bénéficiaire. Les flux entrants d’IED en Asie ont cru de 9 %, battant là encore des records historiques, tandis que les flux entrants en Afrique ont stagné, et l’Amérique latine et les Caraïbes ont connu une baisse de 14 %. Du côté politique, les mesures gouvernementales mettent toujours l’accent sur la libéralisation, la promotion et la facilitation de l’investissement. Les mesures en faveur de l’investissement dans les secteurs porteurs du développement durable étaient limitées. Les efforts de réforme du régime international de l’investissement se sont poursuivis : pas moins de 50 pays et régions ont réalisés un examen de leurs modèles de traités. Le nombre de cas d’arbitrage investisseur-État a cru de 42 % en 2014, pour atteindre un total de 608 affaires. Et une décision a été rendue dans 43 affaires, portant le total d’affaires conclues à 405. Consciente de la nécessité de mener une réforme systématique, la CNUCED propose de mettre l’accent sur : (1) la sauvegarde du droit des États de réglementer dans l’intérêt public, (2) la réforme du mécanisme de règlement des différends relatifs à l’investissement, (3) la promotion et la facilitation de l’investissement, (4) les investissements responsables, et (5) le renforcement de la cohérence systémique du régime ; le rapport propose également des alternatives politiques permettant d’atteindre ces objectifs. Finalement, le Rapport examine les questions de la cohérence internationale en matière de fiscalité et de politique d’investissement, de la contribution fiscale des entreprises transnationales, et de l’évasion fiscale. Disponible sur http://UNCTAD.org/en/pages/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=1245 (uniquement en anglais)