Comment transformer les lois sur l’investissement en des outils robustes au service de la gouvernance durable de l’IDE. Continuez la lacture
Examen du rôle des traités d’investissement dans la réalisation de l’égalité des sexes. Continuez la lacture
Repenser les incitations fiscales en tant qu’outil de promotion des investissements. Continuez la lacture
Mise en œuvre de l’idée de la réforme : le point sur les efforts déployés par les États pour gérer leurs traités d’investissement. Continuez la lacture
Est-il possible de débloquer le développement durable dans les traités bilatéraux d’investissement d’Asie centrale ? Continuez la lacture
Nouvelles en bref
La résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur une convention fiscale. Continuez la lacture
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers. Continuez la lacture
Le Groupe de travail III de la CNUDCI a poursuivi ses travaux au cours de sa 46ème session à Vienne. Continuez la lacture
Un tribunal britannique confirme la contestation du Nigeria contre une gigantesque indemnisation controversée. Continuez la lacture
L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné. Continuez la lacture
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole. Continuez la lacture
Le milliardaire Clive Palmer lance un autre arbitrage contre l’Australie. Continuez la lacture
Sentences et décisions
Un autre tribunal rejette l’objection à la compétence fondée sur Achmea. Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie, Décision sur l’objection à la compétence intra-UE, affaire CIRDI n° ARB/20/6. Par Josef Ostransky. Continuez la lacture
Un tribunal CNUDCI estime que la Russie doit verser 207,8 millions USD pour l’expropriation abusive des actifs d’une entreprise ukrainienne d’électricité. JSC DTEK Krymenergo c. Russie, Affaire CPA n° 2018-41, Décision, 1er novembre 2023. Par Jan Bałdyga. Continuez la lacture
