ITN trimestriel septembre 2024

Analyse

• La réforme des dommages dans le règlement des différends entre investisseurs et États et la question de la réparation intégrale, Par Toni Marzal
• Le défi de la cohérence en matière de traitement des droits du travail dans les réglementations internationales relatives à l’investissement : étude du cas de l’Égypte, Par Moataz Hussein

Sentences et décisions 

• South32 v. Colombia, South32 SA Investments Limited v. Republic of Colombia (ICSID Case No. ARB/20/9), Par Ovinabo Banerjee

Nouvelles en bref 

• L’AFID UE-Angola entre en vigueur
• La plateforme multipartite de la CNUCED tient sa deuxième réunion
• Le Forum public de l’OMC se tient à Genève
• Le groupe de travail de la CNUDCI se réunit à nouveau pour discuter d’une série de propositions de réforme
• La Cour constitutionnelle allemande a rejeté les plaintes liées à Achmea
• La Commission européenne met la Hongrie au défi concernant son approche des arbitrages intra-UE en vertu du traité sur la Charte de l’énergie
• L’UE, Euratom et les États membres refusent d’accorder des avantages aux investisseurs russes et biélorusses au titre du TCE
• L’IISD a élaboré un modèle d’accord inter se pour neutraliser la clause de survie du TCE