La réforme des dommages dans le règlement des différends entre investisseurs et États et la question de la réparation intégrale
Le défi de la cohérence en matière de traitement des droits du travail dans les réglementations internationales relatives à l’investissement : étude du cas de l’Égypte
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Articles Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ? Par Lukas Schaugg, Suzy Nikièma, and Nathalie Bernasconi Les négociations régionales réussies en […]
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Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.
(English) UNCITRAL’s Working Group III—charged with global ISDS reform—has circulated its third draft Code of Conduct for investment adjudicators and suggested means for its implementation and enforcement. This article aims to give negotiators an overview of the Code’s provisions, clarify what they mean in practice, and identify specific key issues.
Investors’ International Law
Édité par Jean Ho et Mavluda Sattorova, Hart Publishing (2021)
Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais) Disponible ici. Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: […]
Cet article fait le point sur les discussions du GTIII de la CNUDCI sur la réforme du RDIE relatives au financement par des tiers.
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.
Ressources et Évènements – ITN Mars 2021
Ressources et Évènements – ITN décembre 2020
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Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020
Ressources et Évènements – ITN Mars 2020
Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019
Ressources et Évènements – ITN septembre 2019
Ressources et Évènements – ITN juin 2019
Ressources et Évènements – ITN avril 2019
Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018
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Ressources et Évènements – ITN octobre 2018
Ressources et Évènements – ITN juillet 2018