Du 22 au 26 janvier 2024, le groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE a tenu sa 47e session à Vienne. La majeure partie de […]
Le 4e comité mixte de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada s’est réuni le 9 février 2024 et a adopté une interprétation conjointe sur l’investissement. […]
Le 22 février 2024, le gouvernement britannique a annoncé qu’il quittait le TCE après l’échec des efforts visant à l’aligner sur le principe du zéro net. L’annonce du retrait de […]
La 13e Conférence ministérielle (MC13) de l’OMC s’est tenue du 26 février au 2 mars 2024 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, avec près de 4 000 participants. Les […]
Le 4 mars 2024, la CNUCED a organisé la première réunion de sa nouvelle plateforme multipartite sur la réforme des accords internationaux d’investissement, qui a réuni plus de 40 participants. […]
La 7ème réunion intersession du groupe de travail III s’est tenue au Palais d’Egmont à Bruxelles, en Belgique, les 7 et 8 mars 2024. Le thème principal de la réunion […]
Le 11 mars 2024, l’OCDE a tenu sa 9e conférence sur les traités d’investissement (9ème ), axée sur les méthodes permettant d’aligner les traités d’investissement sur l’Accord de Paris. La […]
Du 13 au 15 mars 2024, le Groupe de travail d’UNIDROIT et de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI sur les contrats d’investissement internationaux a tenu sa […]
Pour la première fois, l’Autorité internationale des fonds marins examine un texte consolidé du projet de règlement relatif à l’exploitation des minéraux en eau profonde. L’exploitation commerciale des fonds marins […]
Sur la base d’un projet de résolution présenté par le Nigeria au nom du Groupe africain, la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) sur la convention fiscale […]
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les TBI entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Ces clauses […]
En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux […]
Du 15 au 20 octobre 2023, la CNUCED a organisé son huitième Forum mondial de l’investissement à Abu Dhabi. Le Forum mondial de l’investissement a mis en lumière les défis […]
La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la […]
Comme nous l’avons indiqué précédemment, en 2021, l’entreprise énergétique allemande RWE a demandé un arbitrage controversé dans le cadre du TCE pour contester l’abandon progressif du charbon par les Pays-Bas. […]
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été […]
La société singapourienne Zeph Investments Pte, détenue par le milliardaire australien Clive Palmer, aurait déposé une notification d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage contre l’Australie sur la base de l’accord de […]
Le 6 juillet 2023, plus de 110 membres de l’OMC ont franchi une étape importante, puisque la finalisation du texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement […]
Le 7 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un retrait coordonné de l’UE, de ses États membres et d’Euratom du TCE, citant l’incompatibilité du traité avec les objectifs climatiques […]
Le Royaume-Uni, l’un des principaux États contractants du TCE en dehors de l’UE, a indiqué le 1er septembre qu’il envisagerait de se retirer du TCE si les signataires du traité […]
Dans le cadre de la saga de l’exécution des sentences arbitrales rendues dans le cadre des différends contre l’Espagne en matière d’énergie renouvelable, un investisseur luxembourgeois (anciennement connu sous le […]
La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a annulé une décision visant à faire exécuter une sentence en faveur de Devas rendue dans un différend de longue date […]
L’État a obtenu gain de cause dans un différend inhabituel qui l’opposait à des sociétés contrôlées en dernier ressort par un ancien sénateur tchèque, Ivo Valenta. L’affaire concerne le pouvoir […]
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé dans trois affaires connexes que les États membres de l’UE peuvent lui demander de déclarer irrecevables (ce que l’on appelle la « protection […]
Lors de sa session de juillet, la CNUDCI (la Commission) a adopté en principe le Code de conduite destiné aux arbitres et le Code de conduite destiné aux juges. Il […]
D’après un communiqué de presse publié par le Secrétariat de la Charte de l’énergie le 17 mars 2023, l’Allemagne a exercé son droit au titre de l’article 17 du Traité […]
Le Parlement européen a recommandé à la Commission de proposer une directive sur la réglementation du financement par des tiers dans l’UE intitulée « Financement responsable du règlement de contentieux. Si […]
Le gouvernement de Norvège s’efforce de mettre fin à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec les États membres de l’Espace économique européen (EEE ; l’EEE inclut les États membres de l’UE […]
En mars 2023, il a été rapporté que le gouvernement indien a envoyé 68 avis de résiliation relatifs à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) existants. D’après ces informations, les avis […]
Les deux États d’Amérique latine ont signé un traité bilatéral d’investissement en février 2023. Il s’agit du premier traité d’investissement signé par le Venezuela depuis 2008, et le premier signé […]
Le 30 mars 2023, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son arrêt sur le fond d’une affaire observée avec attention par la communauté du droit des investissements. L’affaire […]
Puisque les créanciers des sentences dans les affaires de RDIE relatives aux énergies renouvelables perdues par l’Espagne se heurtent à d’importants obstacles pour faire exécuter ces sentences au sein de […]
Les ministres de la Justice du continent ont finalisé l’examen juridique des trois principaux protocoles de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), parmi lesquels le protocole sur l’investissement (les […]
Après l’échec d’un vote au Conseil de l’UE sur le projet de réforme du Traité sur la Charte de l’énergie en novembre dernier, la Commission européenne semble avoir radicalement changé […]
Le HCDH des Nations Unies et le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement ont publié un appel à commentaires sur la deuxième version révisée du projet de […]
Depuis septembre 2020, un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) négocie un nouvel accord sur des disciplines relatives à la facilitation de l’investissement, après près de trois […]
En novembre 2022, l’Union européenne (UE) a signé trois protocoles d’accord avec l’Ukraine, le Kazakhstan et la Namibie sur la coopération stratégique concernant les matières premières durables, les batteries et […]
En février 2023, l’UE et l’Inde ont créé un nouveau Conseil du commerce et des technologies (CCT). Le nouveau CCT approfondira l’engagement stratégique en matière de commerce et de technologie […]
La Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette nouvelle directive codifie les règles relatives […]
Les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sont l’un des principaux instruments de référence qui énoncent des recommandations à l’intention […]
Désolé, cet article est seulement disponible en English et Español.
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Les membres de l’initiative conjointe de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont achevé deux nouveaux cycles de négociations, l’un en novembre, et l’autre du 14 au […]
Le 11 novembre 2022, la Cour suprême irlandaise a rendu un jugement important concernant la constitutionnalité du chapitre sur l’investissement de l’Accord UE-Canada. La Cour a estimé qu’à l’heure actuelle, […]
Dans une décision importante et très attendue, le tribunal du district de La Haye a refusé d’indemniser deux entreprises allemandes du secteur de l’énergie, RWE et Uniper, propriétaires de trois […]
En novembre 2022, l’UE et l’Angola ont conclu un accord de facilitation des investissements durables (AFID), le premier accord européen de ce type. L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion […]
Après plus de 5 années de négociations impliquant les représentants des gouvernements, des entreprises, de la société civile et d’avocats et d’arbitres, le CIRDI a publié ses nouveaux règlements 2022. Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur le1er juillet 2022.
Les signataires de la déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID), actuellement soutenue par plus de 110 membres de l’OMC (soit les deux tiers du total des membres de l’OMC), visent à conclure les discussions fondées sur un texte d’ici à la fin de l’année.
La Commission européenne et le gouvernement fédéral d’Allemagne ont élaboré un projet de déclaration précisant le contenu des normes sur le TJE et l’expropriation indirecte de l’AECG.
À l’approche d’un vote crucial en novembre prochain, le sort de la modernisation du TCE est en suspens, alors que l’on continue de se demander si les réformes vont suffisamment loin pour rendre l’accord compatible avec les objectifs mondiaux en matière d’action climatique au titre de l’accord de Paris des Nations Unies.