Ressources – ITN Septembre 2023
Rethinking National Investment Laws: A Study of Past and Present Laws to Inform Future Policy-Making (Repenser les lois nationales relatives à l’investissement : étude des lois passées et actuelles pour éclairer […]
Ressources
Rethinking National Investment Laws: A Study of Past and Present Laws to Inform Future Policy-Making (Repenser les lois nationales relatives à l’investissement : étude des lois passées et actuelles pour éclairer l’élaboration future des politiques)
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Review of 2021 Investor–State Arbitration Decisions: Insights for IIA Reform (Examen des décisions d’arbitrage investisseurs-États rendues en 2021 : perspectives pour la réforme des AII)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 1 (2023) Disponible ici
Trends in the Investment Treaty Regime and a Reform Toolbox for the Energy Transition (Tendances du régime des traités d’investissement et boîte à outils de réforme pour la transition énergétique)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 2 (2023) Disponible ici
“These Are My Principles. If You Don’t Like Them I Have Others.” On Justifications of Foreign Investment Protection Under International Law (« Voici mes principes. Si vous ne les aimez pas, j’en ai d’autres ». Les justifications de la protection des investissements étrangers en vertu du droit international)
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The Fragmentation of International Investment and Tax Dispute Settlement: A Good Idea? (La fragmentation du règlement des différends internationaux en matière d’investissement et de fiscalité : une bonne idée ?)
Javier García Olmedo, Leiden Journal of International Law, 36(3), 617–42 Disponible ici
Fair and Equitable Treatment and the Rule of Law (Le traitement juste et équitable et l’état de droit)
Velimir Živković, Edward Elgar (2023) Plus d’informations ici
Dispute Settlement and the Reform of International Investment Law (Le règlement des différends et la réforme du droit international des investissements)
Chen Yu, Edward Elgar (2023) Plus d’informations ici
What Are Amicus Interventions for? Some Provocations on Non-Disputing Party Submissions in International Investment Arbitration (À quoi servent les interventions Amicus ? Quelques réflexions provocantes sur les soumissions des parties non contestantes dans l’arbitrage international des investissements)
Niccolò Ridi, Questions of International Law, juillet 2023 Plus d’informations ici
“Cross Treaty Interpretation” en bloc or How CAFTA-DR Tribunals Are Systematically Interpreting the FET Standard Based on NAFTA Case Law (« L’interprétation croisée des traités » en bloc ou comment les tribunaux de l’ALÉAC-RD interprètent systématiquement la norme TJE sur la base de la jurisprudence de l’ALÉNA)
Patrick Dumberry, The Law & Practice of International Courts and Tribunals, 22(2), juillet 2023 Disponible ici
Unjust Enrichment in Investor–State Arbitration: A Principled Limit on Compensation for Future Income From Fossil Fuels (L’enrichissement illégitime dans l’arbitrage investisseurs-États : une limite de principe à l’indemnisation des revenus futurs tirés des combustibles fossiles)
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Foreign Investors of the World, Unite! The International Association for the Promotion and Protection of Private Foreign Investments (APPPI) 1958–1968 (Investisseurs étrangers du monde entier, unissez-vous ! L’Association internationale pour la promotion et la protection des investissements privés en territoires étrangers)
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Inward Foreign Investment Screening Targets China: Interdisciplinary Perspectives (Le filtrage des investissements étrangers entrants cible la Chine : perspectives interdisciplinaires)
Phillip McCalman, Laura Puzzello, Tania Voon et Andrew Walter, Cambridge International Law Journal, 12(1), 82–104, juin 2023 Disponible ici
Ressources – ITN juin 2023
Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement) Jason W. Yackeee, University of Wisconsin Legal […]
Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement)
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La gouvernance nationale et les traités d’investissement : entre contrainte et autonomisation
Josef Ostřanský et Facundo Pérez Aznar, Cambridge University Press, avril 2023
Rendre le monde sûr pour l’investissement : la protection de la propriété étrangère 1922-1959
Andrea Leiter, Cambridge University Press, février 2023
L’expression de la cohérence et l’arbitrage investisseur-État
Charalampos Giannakolpoulos, Cambridge University Press, décembre 2022
Le capitalisme d’État et le droit international de l’investissement
Panagiotis Delimatsis, Georgios Dimitropoulos, & Anastasios Gourgourinis (Eds.), Hart Publishing, janvier 2023
Le droit international de l’investissement et la justice climatique : à la recherche d’un ordre vert et juste de l’investissement
Olabisi D. Akinkugbe & Adebayo Majekolagbe, Fordham International law Journal, 46(2), 169–212, janvier 2023
Les traités d’investissement et la promesse de l’état de droit : un examen de l’internalisation des engagements internationaux en Asie
Jansen Calamita et Ayelet Berman (eds), Cambridge University Press, septembre 2022
La politique économique de l’arbitrage des investissements
Zoe Phillips Williams, Oxford University Press, septembre 2022
Le régime des traités d’investissement et la réglementation d’intérêt public en Afrique
Dominic Npoanlari Dagbanja, Oxford University Press, août 2022
La politique des traités d’investissement en Amérique latine
Julia Calvert, Oxford University Press, août 2022
L’arbitrage des investissements et la réforme menée par les États : de nouveaux traités, d’anciennes conclusions
Wolfgang Alschner, Oxford University Press, août 2022
Les alibis du droit de l’investissement : colonialisme, impérialisme, dette et développement
David Schneiderman, Cambridge University Press, juillet 2022
Procédure consultative internationale sur le changement climatique
Benoit Mayer, Michigan Journal of International Law, 44(1), 41–115, 2023
Repenser le droit international de l’investissement : sa forme, sa fonction et sa réforme
Stratos Pahis, Virginia Journal of International Law, 63(3), 447–96, 2023
Une exception relative au changement climatique dans les traités d’investissement
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Consultations publiques de l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique –– Compilation des communications (en anglais uniquement)
Organisation de coopération et de développement économiques, avril 2022
Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement)
Anthea Roberts et Taylor St John, American Journal of International Law, 116(1), 96–149. Sept 2021
Overview of Contract Interpretation in Investment Treaty Arbitration (Aperçu de l’interprétation des contrats dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement)
Yuliya Chernykh, International Litigation in Practice, 12, pages 17–70. Janvier 2022
Investment Treaties and the Rule of Law in Singapore (Les traités d’investissement et l’État de droit à Singapour)
Dafina Atanasova, Investment Treaties and the Rule of Law Promise: The Asian Experience, N. Jansen Calamita and Ayelet Berman (Eds.), Cambridge University Press, à paraître 2022
Protecting Foreign Investment and Public Health Through Arbitral Balancing and Treaty Design (Protéger l’investissement étranger et la santé publique grâce à l’équilibre dans l’arbitrage et à la conception des traités)
Freya Baetens, International and Comparative Law Quarterly, 71(1), 139–182. Janvier 2022
The Art of Contradiction in International Investment Law (L’art de la contradiction du droit international des investissements)
Jean Ho, The British Yearbook of International Law, Janvier 2022
Transforming World Trade and Investment Law for Sustainable Development (Transformer les échanges mondiaux et le droit des investissements en faveur du développement durable)
Ernst-Ulrich Petersmann, Oxford University Press, à paraître, avril 2022
Protecting Concessionary Rights: General principles and the making of international investment law (La protection des droits de concession : principes généraux et élaboration du droit international de l’investissement)
Andrea Leiter, Leiden Journal of International Law, novembre 2021
Prof. Tania Voon s’intéresse à la sélection des investissements
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Propositions d’amendement du règlement du CIRDI
CIRDI, novembre 2021
Webinaire : L’origine et l’évolution des normes des traités d’investissement : progrès ou régression ?
International Economic Law and Policy Working Group (IELPWG) de la faculté de droit de Birmingham. L’événement a EU lieu le lundi 15 novembre 2021.
Advocates Say ISDS Is Necessary Because Domestic Courts Are “Inadequate,” But Claims and Decisions Don’t Reveal Systemic Failings (Ses partisans affirment que le RDIE est nécessaire car les tribunaux nationaux ne sont pas « appropriés », mais l’examen des recours et des décisions ne révèle pas de manquements systémiques)
Maria Rocha, Martin Dietrich Brauch, et Tehtena Mebratu-Tsegaye (CCSI)
nvestment Law and Post-Pandemic in Latin America: Towards a new approach to the non-intervention principle (Le droit de l’investissement et l’après-pandémie en Amérique latine : vers une nouvelle approche du principe de non-intervention)
J.I. Hernández G., Transnational Dispute Management, octobre 2021
Moniteur de l’investissement étranger direct
CNUCED, octobre 2021
Investors’ International Law
Investors’ International Law
Édité par Jean Ho et Mavluda Sattorova, Hart Publishing (2021)
Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)
Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)
Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: A Conversation with Rachel Chambers and Anil Yilmaz Vastardis
Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: A Conversation with Rachel Chambers and Anil Yilmaz Vastardis
Promoting Japanese Private Investments in Africa: A Clash of Interests
Promoting Japanese Private Investments in Africa: A Clash of Interests
High-Income Developing Countries, FDI Outflows and the International Investment Agreement Regime
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Using Investor–State Disputes Settlement to Enforce International Environmental Commitments
Using Investor–State Disputes Settlement to Enforce International Environmental Commitments
Andie Altchiler, Pace Law Review (août 2021)