Ressources

Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement

Cet ouvrage met l’accent sur les caractéristiques propres aux actes judiciaires des États, qui font de plus en plus l’objet de recours internationaux en matière d’investissement.

Examen des décisions de RDIE rendues en 2018 : quelques problèmes liés à la réforme des AII

Cette note sur les AII examine les décisions rendues dans les affaires de RDIE et accessibles au public, en mettant l’accent sur les affaires et les questions pertinentes du point de vue de l’élaboration des traités et de la réforme des AII.

La médiation dans les différends internationaux relatifs au commerce et à l’investissement

Cet ouvrage indique que les litiges commerciaux et d’investissement internationaux sont principalement réglés par le biais de l’arbitrage international, mais que la médiation et la conciliation internationales gagnent du terrain.

Le commerce, l’investissement et la finance durables : vers des cadres réglementaires responsables et cohérents

Le développement durable demeure une grande priorité des politiques et des échanges internationaux. Cet ouvrage examine la manière dont sont reflétés les contours et les aspects de la durabilité économique, environnementale et sociale dans les normes juridiques s’appliquant au commerce, à l’investissement et à la finance.

Établir l’autorité judiciaire dans le droit économique international

Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.

Les initiatives canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des investisseurs étrangers

Ce rapport s’appuie sur le constat généralisé que la corruption, et en particulier le versement de pots-de-vin, représente une grave menace pour le développement durable. Il met l’accent sur des initiatives juridiques canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des entreprises canadiennes à l’étranger.

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux

Cet document met l’accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour soutenir la quantité de biens et de services achetés par les projets miniers auprès d’acteurs locaux. Il explique les différents objectifs qu’une politique d’achat local peut soutenir. Il présente également dans le détail les différents types d’instruments politiques pouvant être utilisés dans la conception de politiques d’achat local et souligne les forces et faiblesses de chaque type de mesure.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2019 : les zones économiques spéciales

Le Rapport sur l’investissement dans le monde soutient les décideurs politiques en faisant le suivi des tendances mondiales et régionales de l’investissement, et en documentant l’évolution des politiques d’investissement nationales et internationales. L’édition 2019 propose un aperçu du paysage international des Zones économiques spéciales.

La responsabilité de l’UE et de ses États membres au titre des Accords internationaux de protection des investissements de l’UE : entre règles traditionnelles, procéduralisation et fédéralisation

Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la manière dont se structure la responsabilité internationale de l’UE et de ses États membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l’UE. Il analyse l’ancien régime, représenté par le TCE, ainsi que le nouveau régime représenté par les nouveaux traités d’investissement européens, tels que l’AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam.

Le point sur la réforme des AII : les faits nouveaux

Cette note sur la question des AII présente les progrès réalisés dans la réforme des AII, indiquant que celle-ci est bien avancée et a compté avec la participation de pays à tous niveaux de développement, et de toutes les régions. Elle souligne que presque tous les traités conclus en 2018 contiennent un grand nombre d’éléments de réforme, et que les efforts de réforme se concentrent maintenant sur le RDIE.

SustainableFDI.org

SustainableFDI.org est le site spécialisé de la CNUCED portant sur la promotion et la facilitation de l’investissement au service du développement durable, conformément au Programme à l’horizon 2030 et aux ODD. Il propose des contenus portant sur l’investissement dans les énergies propres et abordables, et les actions climatiques, ainsi que dans chacun des ODD.

Feuille d’information sur les affaires de règlement des différends investisseur-État en 2018

Cette note sur la question des AII présente un aperçu d’affaires de RDIE bien connues, fondées sur un traité et lancées l’année dernière, ainsi que des résultats généraux des affaires de RDIE. Elle indique que puisque la vague d’affaires de RDIE reste élevée, le nombre total d’affaires pourrait atteindre le millier d’ici à fin 2019.

Plateforme des politiques d’investissement (Investment Policy Hub)

La CNUCED a donné un coup de jeune à sa Plateforme des politiques d’investissement (Investment Policy Hub) pour la rendre plus facile d’utilisation.

La bonne foi dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement

Cet ouvrage se penche sur l’application du concept de bonne foi par les tribunaux arbitraux et les parties dans les différends internationaux relatifs aux investissements, couvrant les aspects de procédure et de fond du concept de bonne foi.

Les coûts de l’arbitrage : mythes et réalités de l’arbitrage au titre des traités d’investissement

L’ouvrage évalue les arguments relatifs à l’arbitrage des investissements et à ses coûts budgétaires au regard des données disponibles, afin de pouvoir fonder les réformes politiques sur des preuves scientifiques.

Annuaire 2017 du droit et des politiques internationaux des investissements

L’édition 2017 de cette publication annuelle offre un aperçu complet des faits nouveaux dans les domaines du droit et des politiques internationaux de l’investissement, mettant l’accent sur les tendances et les problèmes de l’IDE, de la pratique de la conclusion des traités d’investissement, et dans l’arbitrage investisseur-État.

Le casino de l’extraction : dans l’arbitrage international, les entreprises minières jouent avec les vies et la souveraineté en Amérique latine

Ce rapport dénonce 38 entreprises minières qui ont déposé des dizaines de recours de plusieurs millions de dollars contre des pays d’Amérique latine auprès de tribunaux arbitraux d’investissement, exigeant d’être indemnisées suite aux décisions rendues par les cours, aux politiques publiques et autres mesures gouvernementales qui, selon eux, réduisent la valeur de leurs investissements.

À la recherche de dividendes : l’utilisation et l’usage abusif du règlement des différends investisseur-État par les investisseurs canadiens à l’étranger

Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lancées par les investisseurs canadiens en dehors de l’Amérique du Nord suivent une tendance ciblant de manière disproportionnée les politiques environnementales adoptées par les pays en développement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires.

Le point sur la réforme du règlement des différends relatifs aux investissements

Le RDIE continue de prêter à controverse, suscitant des débats dans les communautés de l’investissement et du développement, et dans le public en général.

Cadre juridique de l’évaluation d’impact environnemental et social dans le secteur minier

Les Évaluations d’impact environnemental et social (ÉIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de réhabilitation, et les éventuels plans de réinstallation sont des outils essentiels à tout processus portant sur l’octroi de permis environnementaux ou d’autorisations minières.

La réforme du règlement des différends relatifs à l’investissement : le point sur la situation

Le RDIE continue de faire controverse, donnant lieu à des débats dans les communautés de l’investissement et du développement durable, et au sein du public au sens large.

Perspectives asiatiques sur le droit international de l’investissement

Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l’investissement, et du développement actif par les pays asiatiques de leurs réseaux de TBI et d’ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l’investissement, et anticipe la contribution future de l’Asie à la science et la pratique de ce régime juridique.

Le retour de l’État d’origine dans les différends investisseur-État : revenir à la protection diplomatique ?

Cet ouvrage s’intéresse aux raisons sous-jacentes de l’exclusion de l’État d’origine du RDIE, et étudie le rôle que ces États d’origine pourraient y jouer.

La stratégie internationale d’investissement de la Chine : loi et politique bilatérales, régionales et mondiales

Dans le but d’équilibrer les investissements entrants et sortants, la participation de la Chine au régime international de l’investissement est venue soutenir ses efforts visant à prendre part aux instruments juridiques relatifs à l’investissement et à conclure des AII.

Les principes en matière de preuve du droit public international, tels qu’appliqués par les tribunaux investisseur-État : charge et normes de la preuve

Cet ouvrage examine les principes fondamentaux en matière de preuve et la manière dont ces principes s’appliquent à la charge et aux normes de la preuve.

Base de données PITAD sur l’arbitrage et le droit de l’investissement : version 1.0

Actuellement en version bêta, la base de données propose un aperçu en réseau complet et régulièrement mis à jour de toutes les affaires d’arbitrage relatif à l’investissement connues.

L’annuaire européen 2018 du droit économique international

Ce volume met l’accent sur le droit relatif aux ressources naturelles en tant que domaine spécifique du droit économique international.

L’investissement étranger au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG)

Cet ouvrage analyse le chapitre sur l’investissement d’un nouveau type d’accord commercial conclu entre le Canada et l’Union européenne, dans le but d’aider les lecteurs à mieux comprendre cet accord méga-régional qui inclut la protection de l’investissement étranger.

Devoirs principaux des arbitres internationaux d’investissement: étude transnationale des dilemmes juridiques et éthiques

Cet ouvrage analyse d’un point de vue critique la manière dont les affaires d’arbitrage, les règles institutionnelles et les codes de conduites émergents dans le secteur de l’arbitrage international ont abordé, jusqu’à présent, toute une série de responsabilités essentielles des arbitres.

La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens

Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État.

Note d’information sur les affaires d’arbitrage investisseur-État intra-Union européenne

L’arbitrage investisseur-État intra-européen figure depuis quelques temps au cœur des débats politiques aux échelons national et international.

Établir l’autorité judiciaire dans le droit économique international

L’une des principales évolutions du droit international consiste en la juridicisation accrue des relations internationales par un nombre croissant de tribunaux internationaux.

L’usage de considérations économiques dans les différends internationaux relatifs au commerce et à l’investissement

Les accords commerciaux du XXIème siècle sont de plus en plus source du droit international relatif à l’investissement et à la concurrence.

Visions alternatives du droit international de l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah

Cet ouvrage porte sur les forces qui façonnent actuellement le droit international de l’investissement étranger. Il commence par expliquer les origines libérales des traités d’investissement contemporains, avant d’aborder le retour de bâton actuel contre ces traités et le mécanisme de l’arbitrage international.

Fiscalité des investissements bilatéraux : les traités fiscaux après le BEPS

Les méthodes de l’OCDE pour lutter contre les stratégies d’évasion fiscales liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) sont complexes, et s’accompagnent d’une littérature abondante.

Guide de recherche sur l’environnement et le droit de l’investissement

Cet ouvrage se penche sur l’un des domaines les plus dynamiques du droit international : l’interaction entre le droit international de l’investissement et le droit et la politique environnementaux.

Guide de recherche sur les droits humains et l’investissement

Les interactions entre droits humains et investissement sont une question majeure et complexe du monde actuel.

Commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie

Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie.

Transformer l’agriculture en Afrique et en Asie : quelles sont les priorités politiques ?

Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas.

Concevoir des politiques de contenu local dans les pays riches en minerais

Ce rapport précise les principales caractéristiques des politiques de contenu local et les difficultés y relatives. Il ne tente pas de définir le contenu local de manière unique.

La formation et l’identification des règles du droit international coutumier dans le droit international des investissements

Cet ouvrage propose une analyse complète du phénomène du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements.

Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable

Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social.

La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement

Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant.

La gouvernance internationale et l’État de droit en Chine au titre de l’Initiative « Belt and Road »

Cet ouvrage étudie, de manière holistique, le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit au titre de l’Initiative « Belt and Road ».

Les contestations internationales dans l’arbitrage des investissements

Dans le monde entier, l’on s’appuie de plus en plus sur l’arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de procédures de plus en plus complexes. Dans le même temps, il a fait l’objet d’une étroite surveillance publique sur fond de débats politiques houleux.

La transparence dans l’arbitrage international en matière d’investissements : guide du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités

Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.

Le droit international des investissements et la mondialisation : l’investissement étranger, la responsabilité et les organisations intergouvernementales

Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ?

Guide relatif à la succession d’États dans le droit international des investissements

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements.

Réaffirmer le contrôle sur le régime des traités d’investissement

Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle.

La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.