Cette opinion juridique, demandée par Oil Change International, présente les responsabilités des agences de crédit à l’exportation et des gouvernements vis-à-vis du financement des projets portant sur les combustibles fossiles.
L’ouvrage s’appuie sur l’arbitrage des investissements pour formuler un argument sur le rôle de l’équité dans le droit international.
UNCTAD’s SDG Investment Trends Monitor (Suivi des tendances de l’investissement dans les ODD de la CNUCED – avril 2021)
Nous devons repenser les traités d’investissement pour garantir une transition énergétique rapide et juste
De Tarald Laudal Berge et Axel Berger, Journal of International Dispute Settlement (mars 2021)
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Dépôt des contributions complètes avant le 31 mars 2021.
Une analyse complète du droit international des points de vue du Sud Mondial, et notamment du Bangladesh.
Par Esme Shirlow, Cambridge University Press (Février 2021)
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CNUCED (octobre 2020) Disponible ici
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CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement Disponible ici
CNUCED/OCDE Disponible ici
Cet ouvrage explore le rôle des acteurs du secteur privé (dirigeants d’entreprise, banquiers et avocats internationaux) dans le développement du droit international des investissements). Cet ouvrage pose un regard nouveau sur les sentences décisives, notamment celles liées à des conflits impliquant les communautés locales.
Cette enquête d’opinion et le rapport en découlant mettent l’accent sur les points de vue des investisseurs sur les processus de réforme du RDIE en cours, et leurs positions.
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Cet article examine l’analyse de proportionnalité menée par les tribunaux arbitraux lorsque la protection de l’investissement étranger entre en conflit avec les protections des droits humains.
Cet ouvrage examine les manières dont les échanges internationaux et les régimes d’investissement peuvent contribuer à atteindre les ODD, ou au contraire les entraver.
Cet ouvrage examine la recevabilité des recours d’actionnaires au titre des traités d’investissement et propose des critères spécifiques de recevabilité.
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Il s’agit d’un numéro spécial de l’Annuaire européen du droit économique international.
Cet ouvrage examine la participation des peuples autochtones aux échanges et à l’investissement internationaux, ainsi qu’à l’élaboration du droit relatifs à ces domaines.
Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les effets de la pandémie de Covid-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et l’IDE.
Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les réponses apportées par les politiques d’investissement à la pandémie de Covid-19.
Cet ouvrage présente les normes communes de protection contenues dans les accords internationaux d’investissement et leur application et interprétation par les tribunaux d’investissement.
Cet ouvrage contribue au débat sur la fragmentation du droit international, et explore une éventuelle convergence entre le droit international du commerce et celui de l’investissement, mettant l’accent sur le règlement des différends.
Le code de conduite de la CNUDCI pour les membres des tribunaux tranchant des affaires de règlement des différends investisseur-État. Projet de texte avec annotations.
Ces webinaires abordent divers sujets, notamment l’établissement d’un centre consultatif ; un instrument multilatéral de réforme du RDIE ; la participation des parties au traité dans l’interprétation du traité, et l’utilisation de leurs mécanismes de contrôle ; et la médiation.
L’Académie africaine d’arbitrage vient de publier son protocole sur les audiences virtuelles en Afrique.
Cet ouvrage analyse les sujets négociés dans le cadre de l’Accord global sur les investissements (AGI) Chine-UE. Il met l’accent sur les possibilités de réforme du RDIE, des points de vue chinois et européen.
Au cours du premier semestre 2019, les flux mondiaux d’IDE étaient 24 pour cent plus élevés que sur la même période en 2018.
Les investisseurs devraient être tenus responsables de leur contribution au préjudice ou autre acte répréhensible, mais les points de vue varient quant à la pertinence de ces circonstances sur les questions de recevabilité, de compétence, de responsabilité et de réparation.
L’ouvrage aborde l’équilibre entre le droit de l’État hôte de réglementer, et le droit de l’investisseur de bénéficier de la norme TJE au titre du droit international des investissements.
Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) sont défendeurs dans la plupart des affaires d’arbitrage lancées contre des États membres de l’UE.
Dans cette vidéo d’une 1h45, Jeswald W. Salacuse, professeur émérite et professeur de droit Henry J. Braker à la Faculté de droit et de diplomatie Fletcher de l’Université Tufts, offre une étude complète de l’arbitrage international investisseur-État, du contexte et des procédures historiques, à l’application pratique et l’analyse approfondie.
Cet ouvrage met l’accent sur les caractéristiques propres aux actes judiciaires des États, qui font de plus en plus l’objet de recours internationaux en matière d’investissement.
Cette note sur les AII examine les décisions rendues dans les affaires de RDIE et accessibles au public, en mettant l’accent sur les affaires et les questions pertinentes du point de vue de l’élaboration des traités et de la réforme des AII.
Cet ouvrage indique que les litiges commerciaux et d’investissement internationaux sont principalement réglés par le biais de l’arbitrage international, mais que la médiation et la conciliation internationales gagnent du terrain.
Le développement durable demeure une grande priorité des politiques et des échanges internationaux. Cet ouvrage examine la manière dont sont reflétés les contours et les aspects de la durabilité économique, environnementale et sociale dans les normes juridiques s’appliquant au commerce, à l’investissement et à la finance.
Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.
Ce rapport s’appuie sur le constat généralisé que la corruption, et en particulier le versement de pots-de-vin, représente une grave menace pour le développement durable. Il met l’accent sur des initiatives juridiques canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des entreprises canadiennes à l’étranger.
Cet document met l’accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour soutenir la quantité de biens et de services achetés par les projets miniers auprès d’acteurs locaux. Il explique les différents objectifs qu’une politique d’achat local peut soutenir. Il présente également dans le détail les différents types d’instruments politiques pouvant être utilisés dans la conception de politiques d’achat local et souligne les forces et faiblesses de chaque type de mesure.
Le Rapport sur l’investissement dans le monde soutient les décideurs politiques en faisant le suivi des tendances mondiales et régionales de l’investissement, et en documentant l’évolution des politiques d’investissement nationales et internationales. L’édition 2019 propose un aperçu du paysage international des Zones économiques spéciales.
Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la manière dont se structure la responsabilité internationale de l’UE et de ses États membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l’UE. Il analyse l’ancien régime, représenté par le TCE, ainsi que le nouveau régime représenté par les nouveaux traités d’investissement européens, tels que l’AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam.