Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements.
Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI.
Désolé, cet article est seulement disponible en English et Español.
Désolé, cet article est seulement disponible en English et Español.
Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII).
Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage.
Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays.
Ce rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir.
Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale.
Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir.
L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours.
Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.
Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).
Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.
Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial.
Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région.
Désolé, cet article est seulement disponible en English et Español.
Désolé, cet article est seulement disponible en Español.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.
Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement.
Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture.
Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.
Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.
L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision.
En adoptant un point de vue juridique, économique et politique, cet ouvrage vise à résumer et à étayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en matière d’investissement international.
L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités.
Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement.
Ce libre analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier.
Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international.
En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne.
Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif aux investissements – pour comprendre les défis posés par cette pratique dans l’arbitrage relatif aux investissements.
Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux.
Cette note consultative, qui fait partie de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, examine les options et approches les plus avancées de l’exigence d’EVRI en droit international de l’investissement, sur la base des enseignements tirés du droit international coutumier, du droit international des droits de l’homme, et de la pratique des traités d’investissement et de la jurisprudence.
Ce rapport analyse le contenu sexospécifique de cinq normes majeures de durabilité agricole et de cinq principes relatifs à l’investissement responsable dans l’agriculture.
Désolé, cet article est seulement disponible en English et Español.
L’ouvrage analyse la jurisprudence relative au règlement de différends précoces relatifs au pétrole entre les États hôtes du golfe Persique et les investisseurs étrangers.
Les auteurs étudient et discutent de la manière dont les tribunaux ont utilisé le concept de l’objectif réglementaire pour déterminer l’occurrence ou non d’une discrimination, et proposent une nouvelle définition de l’objectif réglementaire permettant d’encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit.
Cette note conceptuelle examine certains aspects de ces questions, mettant l’accent dans les domaines suivants : les effets sur la quantité de l’eau, sur la qualité des terres et des sols, sur les droits fonciers, sur les bénéfices communautaires et la migration non-agricole.
L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de ce phénomène.
L’ouvrage propose une évaluation de l’expropriation indirecte en revisitant la doctrine des pouvoirs politiques.
Cet ouvrage examine le rôle de ce traité international spécifique sur l’investissement et le replace dans la tendance mondiale plus grande de la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger.
L’ouvrage analyse les prescriptions de résultats et les mesures incitatives à l’investissement, outils essentiels de toute politique économique.
RESSOURCES
Juger les États dans le cadre du droit international commercial et des investissements, De Leïla Choukroune (Ed.), publié par Springer, novembre 2016
L’interprétation des traités d’investissement internationaux, De Tarcisio Gazzini, publié par Hart Publishing, novembre 2016
Les mines, un mirage ? Réévaluer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progrès technologiques dans le secteur minier, De Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel et Martin Dietrich Brauch, publié par IISD, octobre 2016
Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive, Du Programme de l’IISD sur l’investissement et le développement durable, publié par IISD, octobre 2016
En finir avec la faim : à quel coût ? De David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant et Carin Smaller, publié par IISD, octobre 2016
ÉVÉNEMENTS 2016–2017
28 novembre – 9 décembre 2016
LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET L’ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT 2016, International Law Institute, Washington, DC, États-Unis, http://www.ili.org/training/ili-brochure/upcoming-programs-and-events/624-2016-international-investment-treaties-and-investor-state-arbitration.html
7-9 décembre 2016
INTRODUCTION À LA MÉDIATION, Association for International Arbitration, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming
9 décembre 2016
33ème COLLOQUE CONJOINT AAA–ICC–ICSID SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, ICC, American Arbitration Association (AAA) & Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Paris, France, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2016/33rd-AAA-ICC-ICSID-Joint-Colloquium-on-International-Arbitration
TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CORRUPTION INTERNATIONALE, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://www.OECD.org/corruption/roundtable-on-corporate-liability-for-foreign-bribery.htm
12-13 janvier 2017
4ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–IEL–ICC SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE, ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2017/4th-ITA-IEL-ICC-Joint-Conference-on-International-Energy-Arbitration
17-20 janvier 2017
RÉUNION ANNUELLE DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL, Davos-Klosters, Suisse, https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2017
Cet ouvrage analyse les spécificités de la nature des États ainsi que les limites des capacités des systèmes de règlement des différends à juger des États souverains.
Les questions de fonds abordées dans cette étude sont par exemple : les traités d’investissement sont-ils une catégorie de traités à part aux fins de l’interprétation ?
Ce rapport, coproduit par le Columbia Center on Sustainable Investment, étudie les perspectives à court et moyen termes pour les composantes de l’emploi local et l’approvisionnement local dans le paradigme de la chaine de valeur – et par extension pour le permis social d’exploiter des entreprises minières – si les changements technologiques modifient radicalement les montants dépensés par les entreprises minières en matière d’embauche et d’approvisionnement.
Sur la base des résultats de la réunion de 2014 et des développements récents dans la pratique internationale du règlement des différends relatifs aux investissement, l’IISD a préparé un avant-projet d’Accord portant création d’une agence internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements transfrontières et autres, qui était au cœur des débats de la deuxième réunion d’expert organisée à Montreux les 23 et 24 mai 2016.
L’analyse met l’accent sur les coûts nécessaires pour en finir avec la faim par le biais de dépenses accrues dans les filets de sécurité ciblant directement les consommateurs, le soutien aux agriculteurs afin de leur permettre d’étendre leur production et d’améliorer les revenus des agriculteurs pauvres, et le développement rural, dans le but de réduire les inefficiences tout au long de la chaine de valeur et de renforcer la productivité rurale.
(English) RESOURCES
Policy Brief #4: Investment in Agriculture, “Investing in Land for Water: The converging legal regimes” by Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, Published by IISD, July 2016.
Establishing Judicial Authority in International Economic Law by Joanna Jemielniak, Laura Nielsen & Henrik Palmer Olsen (Eds.), Published by Cambridge University Press, July 2016.
IIA Mapping Project by United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Published by UNCTAD, July 2016.
World Investment Report 2016, “Investor Nationality: Policy Challenges” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
IIA Issues Note, “Investor–State Dispute Settlement: Review of Developments in 2015” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
Foreign Investor Protections in the Trans-Pacific Partnership by Gus Van Harten, Published by Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), June 2016.
Can the Mauritius Convention Serve as a Model for the Reform of Investor–State Arbitration in Connection with the Introduction of a Permanent Investment Tribunal or an Appeal Mechanism? Analysis and Roadmap by Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potestà, Published by Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), June 2016.
Signing Away Sovereignty: How Investment Agreements Threaten Regulation of the Mining Industry in the Philippines by Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, Published by Transnational Institute (TNI), May 2016.
EVENTS 2016
September 7
SEMINAR, “DO ARBITRATORS TEND TO STRETCH THEIR JURISDICTION IN INVESTMENT ARBITRATION? A DEBATE BASED ON YUKOS AWARDS,” Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), Stockholm, Sweden,
September 18–23
IBA ANNUAL CONFERENCE 2016, International Bar Association, Washington, D.C., United States
September 19–22
MASTER CLASS ON INVESTMENT ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) & Brussels Diplomatic Academy (Vrije Universiteit Brussel), Brussels, Belgium,
September 27–28
ICSID COURSE, “NAVIGATING AN ICSID ARBITRATION FROM START TO FINISH,” & ICSID–CRCICA JOINT CONFERENCE, “KEY ISSUES IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION,” International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) & Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA), Cairo, Egypt,
October 24–28
INTERGOVERNMENTAL FORUM ON MINING, MINERALS, METALS AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT (IGF) ANNUAL GENERAL MEETING (AGM) 2016, “THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS (SDGS) AND MINING,” IGF & IISD, Geneva, Switzerland,
November 2–3
11TH ANNUAL COLUMBIA INTERNATIONAL INVESTMENT CONFERENCE, “CLIMATE CHANGE AND SUSTAINABLE INVESTMENT IN NATURAL RESOURCES: FROM CONSENSUS TO ACTION,” Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, United States.
November 2–8
SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION ACADEMY (SIAA) 2016, “THE INVESTMENT TREATY WORLD IS CHANGING…,” National University of Singapore’s Centre for International Law (CIL), Singapore.
November 7–9
TENTH ANNUAL FORUM OF DEVELOPING COUNTRY INVESTMENT NEGOTIATORS, IISD, South Centre, Commonwealth Secretariat, & Government of Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka.
November 10
SUSTAINABLE DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) Italy, International Chamber of Commerce (ICC) Italy & Vrije Universiteit Brussel, Brussels, Belgium.
November 21
BRIDGING THE CLIMATE CHANGE POLICY GAP: THE ROLE OF INTERNATIONAL LAW AND ARBITRATION, SCC, IBA, ICC and Permanent Court of Arbitration (PCA), Stockholm, Sweden.
Par Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, publié par IISD, juillet 2016 L’investissement dans les terres arables est largement motivé par la recherche d’accès aux ressources en eau, […]