Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.
Les traités individuels sont cartographiés par des étudiants en droit de plus de 25 universités participantes dans le monde, sous le contrôle de leurs enseignants et sous la houlette et la coordination générale de la CNUCED.
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Cette note passe en revue les faits nouveaux de 2015 dans le RDIE.
Cette étude se penche sur les privilèges spécifiques qui seraient octroyés aux investisseurs étrangers au titre du PTP, et exécutés par le biais du RDIE.
Cet article propose une feuille de route que les États pourraient suivre s’ils décidaient de réformer le régime d’arbitrage investisseur-État existant dans les Accords internationaux d’investissement (AII), fondée sur trois piliers : la création d’un tribunal international des investissements (TII), la création d’un mécanisme d’appel pour les sentences arbitrales investisseur-État, et la création d’une convention multilatérale facultative permettant d’inclure ces nouvelles alternatives de règlement des différends dans les AII existants.
Cet article affirme que la capacité du pays de réglementer de manière adéquate ou de fermer les mines les plus polluantes sera sérieusement limitée par le réseau de traités d’investissement que les Philippines ont signé, car ceux-ci offrent des protections excessives aux investisseurs étrangers.
Cet article explique les préoccupations liées aux traités d’investissement traditionnels – dont la Suisse est si largement pourvue – et les différentes manières qu’ont les pays d’y adapter leur approche.
D’après la Commission européenne, sa nouvelle proposition sur la protection des investissements – le Système juridictionnel des Investissements – préservera le droit des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public, notamment en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement.
Cet ouvrage se penche sur les forces qui changent la face du droit international des investissements.
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Kurtz aborde les connections croissantes entre le droit international et le droit des investissements, et propose un cadre fondé sur la théorie et souple vis-à-vis de la doctrine qui permet de comprendre le renforcement du lien entre les deux.
L’auteur avance que le Canada devrait rejeter l’accord et l’utiliser pour rebondir en lançant un nouveau dialogue mondial sur la bonne voie à suivre pour les accords commerciaux. L’analyse porte aussi sur la manière dont les accords commerciaux devraient et peuvent être des instruments qui contribuent, plutôt qu’ils ne freinent, à la réalisation des Objectifs de développement durable adoptés par les pays du monde entier.
Par Yuan Wang, Simon Zadek, Kelly Yu, Mark Halle, Samuel Ortiz Velasquez, Lin Zhang et Hanjie Wang, Publié par IISD, Février 2016 L’investissement extérieur direct (IED) de la République populaire […]
Il analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont ce dernier devrait continuer d’évoluer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public
Ce rapport synthétise quelques uns des principaux résultats des évaluations et des ateliers de renforcement des compétences.
Cet ouvrage analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont celui-ci devrait continuer de changer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public.
La base de données en ligne contient des informations relatives aux 696 affaires d’arbitrage international connues du public, lancées par des investisseurs contre des États au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII).
Cet ouvrage se penche sur les liens entre le droit des investissements et les autres sous-domaines du droit international, notamment le droit des conflits armés, des droits humains, du développement durable, du commerce, du développement et le droit européen.
Cet ouvrage examine les répercussions qu’une approche comparative peut avoir sur le droit des investissements, notamment sur l’amélioration de sa légitimité perçue.
Cet ouvrage examine le droit des traités d’investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les conséquences de ces traités sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.
Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en développement, et les instruments disponibles pour répondre à ces besoins.
Cette étude examine la manière dont les tribunaux d’investissement ont équilibré les intérêts des pays hôtes et ceux des investisseurs étrangers à l’heure d’évaluer la responsabilité de l’État dans les différends portant sur l’exercice du pouvoir public.
Cette publication annuelle offre un aperçu des tendances récentes et des principaux problèmes du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement.
Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.
Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du Règlement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le débat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.
Ce papier examine en particulier les projets agricoles à grande échelle dans les pays en développement, et faisant l’objet d’un contrat de bail.
Le Rapport présente les tendances de l’investissement en 2014 à l’échelle mondiale, et indique que les flux entrants d’investissement étranger direct (IED) ont diminué de 16 %, et totalisent 1 230 milliards USD.
Ce rapport, centré sur l’Afrique, propose un aperçu des régimes juridiques internationaux régissant les droits d’accès à l’eau et l’investissement dans les terres, et des conséquences pour les investisseurs étrangers, les gouvernements et les communautés.
Cet ouvrage examine l’évolution historique du droit international des investissements (DII), de ses origines pendant l’expansionnisme commercial et politique des États dominants du 17ème au début de 20ème siècle, jusqu’aux incidences continues de ces origines dans le DII moderne.
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de retirer un maximum de bénéfice de l’exploitation minière.
L’ouvrage remet dans leur contexte politique les changements intervenant dans le droit international des investissements en réponse à cette résistance, explique la rapidité de ces changements à la lumière des théories économiques et leur disparition progressive lorsque ces théories échouent, et souligne l’importance du rôle du droit en tant que pourvoyeur de pouvoir et de théorie économique.
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