Agriculture et pêche

Reconnue coupable d’expropriation de l’investissement d’un investisseur britannique, la Hongrie doit payer 7 millions EUR à titre de dommages

Magyar Farming Company Ltd, Kintyre KFT, et Inicia ZRT c. Hongrie, Affaire CIRDI n° ARB/17/27

Transformer l’agriculture en Afrique et en Asie : quelles sont les priorités politiques ?

Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas.

Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains

Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.

L’émergence des pôles de croissance agricoles en Afrique : l’investissement dans l’agriculture, note de synthèse #6

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Égalité dans l’agriculture : Investissement dans la politique agricole Note n° 5

Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture.

Sentences et Decisions

(English) Venezuela to Pay Us$1 Billion For Expropriating Canadian Mining Company’s Investment

ICSID Tribunal dismisses MFN Clause in WTO GATS as a means of importing Senegal’s consent to arbitration from third party BIT

PCA tribunal deemed acts of Polish Agricultural Property Agency not attributable to Poland

Claimant not considered Investor due to interpretation of “Seat” under Cyprus–Montenegro BIT

Ecuador’s Levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal

Ecuador ordered by PCA tribunal to pay $24 million to Canadian Mining Company

Un tribunal de la CPA considère que les actions de l’Agence polonaise de la propriété agricole ne sont pas attribuables à la Pologne

Kristian Almås et M. Geir Almås c. la République de Pologne, Affaire CPA n° 2015-13

Un tribunal du CIRDI ordonne au Zimbabwe de rendre les fermes expropriées

Bernhard von Pezold et autres c. le Zimbabwe, Affaire CIRDI n° ARB/10/15

Le financement de l’agriculture : comment stimuler les opportunités dans les pays en développement

Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en développement, et les instruments disponibles pour répondre à ces besoins.

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau en Afrique : les régimes juridiques convergent autour de la terre et de l’eau

L’accès à l’eau est le moteur de la hausse des investissements étrangers dans les terres agricoles. Pourtant, l’accent étant mis sur «l’accaparement des terres» et la sécurité alimentaire, les problèmes liés à l’eau ont reçu peu d’attention. Il est essentiel de comprendre tous les régimes juridiques applicables et les droits de toutes les parties prenantes.

Going public to improve investment in agriculture

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A global thirst: How water is driving the new wave of foreign investment in farmland

It is no longer a secret that there is a new wave of foreign investment in farmland, predominantly in Africa. An explosion of media reports and a series of studies by the World Bank, Food and Agricultural Organisation (FAO), International Fund for Agricultural Development (IFAD), United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and International Institute for Environment and Development (IIED), have confirmed the scale and consequences of this new influx of foreign investment. The World Bank report, by far the most comprehensive, found that reported deals amounted to 45 million hectares in 2009 alone.