ACFI (modèle TBI brésilien)

La facilitation de l’investissement à l’OMC : une tentative d’introduire une question controversée dans une organisation en crise

Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.

Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil

Le droit de réglementer peut être défini comme le droit souverain des États des réglementer dans l’intérêt public, c’est-à-dire leur marge de manœuvre politique. Compte tenu que les Accords internationaux d’investissement (AII) ont été créé pour limiter certains aspects du droit de réglementer des pays, la première vague d’AII a inhibé les tentatives réglementaires des pays d’accueil qui pourraient être dommageables pour les droits des investisseurs étrangers.

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

Les problèmes des TBI traditionnels et le nombre croissant d’affaires investisseur-Etat (RDIE) font partie des facteurs qui ont amené le Brésil à développer le modèle CIFA, dans l’objectif de promouvoir et faciliter des investissements étrangers productifs et de grande qualité.

Le traitement spécial et différencié dans les Accords internationaux d’investissement

Special and Differential Treatment (S&D), originally forged in the trade regime, has evolved in trade negotiations and gained momentum in investment agreements, to provide greater flexibility for developing countries based on their needs and capabilities.

Le Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Brésil et l’Inde ; l’on attend la publication du texte

(English) During the 10th Annual Forum of Developing Country Investment Negotiators, held in Colombo, Sri Lanka, from November 7 to 10, representatives from Brazil and India announced that they had recently initialled a bilateral investment agreement (BIT).

L’Accord brésilien de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) : un nouveau modèle pour les accords internationaux d’investissement ?

Depuis la signature du premier accord de coopération et de facilitation des investissements (ACFI) par le Brésil, en mars 2015, des traductions en anglais du document et des analyses de ses aspects innovants ont été publiées. La question cachée est la suivante: dans quelle mesure les ACFI brésiliens innovent-ils dans la réglementation des investissements étrangers?

Repenser le règlement des différends en matière d’investissement

Concept encore méconnu du grand public et même des décideurs politiques haut placés il y a tout juste un an, le règlement des différends investisseur-État (RDIE) fait maintenant la une des journaux, en particulier à l’heure où l’Union européenne et les États-Unis envisagent d’inclure ce mécanisme dans l’accord qu’ils négocient actuellement, le Partenariat transatlantique de […]

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) Brésil-Mozambique et Brésil-Angola : Aperçu et description

Le 30 mars 2015, le Brésil et le Mozambique ont signé le premier accord de coopération et de facilitation des investissements (ACFI) fondé sur le nouveau modèle de traité d’investissement bilatéral du Brésil. La seconde a été signée le 1er avril 2015 entre le Brésil et l’Angola. Contrairement aux TBI traditionnels, qui visent la protection des investisseurs, les ACFI se concentrent principalement sur la coopération et la facilitation des investissements. Ils proposent des solutions à l’amiable pour régler les différends et proposent le règlement des différends entre États. ils n’incluent notamment pas de dispositions sur l’arbitrage entre investisseurs et États.