Corruption

La corruption et la confidentialité dans le RDIE fondé sur un contrat : l’affaire P&ID c. Nigeria

Cet article examine un différend fondé sur un contrat, P&ID c. Nigeria, qui met en avant les questions de la corruption et de l’absence de transparence dans ce type de règlement des différends. Il conclut que, compte tenu des intérêts publics majeurs en jeu dans l’arbitrage investisseur-État, notamment la possibilité que l’arbitrage facilite le transfert corrompu de fonds publics à des acteurs privés, ces différends ne devraient pas être menés en privé.

La défense du Laos prévaut dans ses premières affaires connues de RDIE fondées sur un traité

Lao Holdings N.V. c. la République démocratique populaire Lao, Affaire CIRDI n° ARB(AF)/12/6, et Sanum Investments Limited c. la République démocratique populaire Lao, Affaire CNUDCI & CPA n° 2013-13

Un tribunal détermine que le Pakistan a violé ses obligations sur le TJE, l’expropriation et la non-entrave dans le contexte d’une coentreprise minière avec l’investisseur australien Tethyan Copper Company

Tethyan Copper Company Pty Limited c. la République islamique du Pakistan, Affaire CIRDI n° ARB/12/1

Quelques mots sur la lutte contre la corruption : comment l’interdiction de la corruption incluse dans les APIE peut créer une norme minimale de conduite des investisseurs canadiens à l’étranger

La lutte contre la corruption est essentielle pour réaliser les objectifs au titre de l’ODD 16 sur la « Paix, justice et institutions efficaces », et pour atteindre les ODD en général. Les traités d’investissement du Canada pourraient jouer un rôle précieux dans la lutte contre la corruption. Cet article s’appuie sur des exemples tirés du programme canadien d’Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), et examine certaines des asymétries inhérentes au régime actuel des AII. L’auteur analyse certains des libellés utilisés dans les traités les plus récents du pays, tels que l’AECG et les APIE conclus avec la Moldavie et le Kosovo, ainsi que les enseignements que l’on peut tirer de ces accords et d’autres.