Un tribunal du CIRDI affirme sa compétence sur la demande d’un investisseur au titre du TBI Royaume-Uni-République tchèque, mais rend une décision en faveur de la Tchéquie
A11Y LTD C. LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, AFFAIRE CIRDI N° UNCT/15/1
Czech Republic
(English) CME v. Czech Republic, Lauder v. Czech Republic
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La République tchèque repousse un autre recours portant sur son mécanisme relatif aux énergies renouvelables
ANTARIS SOLAR GMBH ET DR. MICHAEL GÖDE C. LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, AFFAIRE CPA N° 2014-01
Un tribunal de la CCS rejette les recours présentés par une entreprise britannique et ses actionnaires contre la République tchèque
Anglia Auto Accessories Ltd. c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2014/181) et Ivan Peter Busta et James Peter Busta c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2015/014)