Droits humains

Le projet révisé de traité sur les entreprises et les droits humains : améliorations révolutionnaires et perspectives encourageantes

En juillet dernier, le président d’un groupe de travail chargé de négocier un traité international sur les entreprises et les droits humains a diffusé un projet de texte révisé devant être examiné lors du cinquième cycle de négociations, prévu du 14 au 18 octobre à Genève. Ce document présente une série d’innovations, notamment l’extension de la portée du traité au-delà des sociétés transnationales pour inclure toutes les entreprises, ainsi qu’une clarification nécessaire à la manière dont le traité pourrait interagir avec le large éventail d’accords commerciaux et d’investissements existants. Carlos Lopez détaille ces innovations, présentant leur évolution par rapport à l’avant-projet, et explique comment elles pourraient affecter les négociations à venir.

@CarlosLopezGVA
@ICJ_org

Un tribunal du CIRDI accueille l’exception d’illégalité du Panama dans la réalisation d’un investissement dans un projet touristique situé dans une zone autochtone

ÁLVAREZ Y MARÍN CORPORACIÓN S.A., BARTUS VAN NOORDENNE, CORNELIS WILLEM VAN NOORDENNE, ESTUDIOS TRIBUTARIOS AP S.A. ET STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ANBADI C. LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA, AFFAIRE CIRDI N° ARB/15/14

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ?

Les arguments présentés par un amicus curiae sont de plus en plus communes dans les arbitrages d’investissement. Bon nombre d’entre eux portent sur des droits sociaux reconnus sur le plan international, tels que le droit à l’eau ou à la nourriture. Cet article examine les conditions restrictives applicables à l’admission d’amici curiae, la référence fréquente aux questions de droits sociaux dans les mémoires d’amici, et les difficultés rencontrées pour présenter ces arguments. L’auteur présente les actions possibles que les amici et les états peuvent entreprendre pour rendre leurs arguments en faveur des droits sociaux plus efficaces dans le contexte du droit des investissements.

Les clauses RSE dans les traités d’investissement

La RSE fait référence aux règles et pratiques que les entreprises suivent volontairement pour limiter les externalités négatives sociales, environnementales, et autres causées par leurs activités. Il existe une tendance à intégrer les normes RSE dans les traités d’investissement. Les clauses RSE pourraient-elles être utiles pour consolider les obligations des investisseurs et servir de base aux demandes reconventionnelles des États ?

Les négociations relatives à un instrument contraignant sur les entreprises et les droits humains se poursuivent aux Nations Unies

La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme s’est tenue à Genève du 15 au 19 octobre 2018.

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Bear Creek v. Peru

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Urbaser v. Argentina

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.

Vers une convention internationale sur les entreprises et les droits humains

En juillet 2018, l’ambassadeur de l’Équateur a publié l’avant-projet de l’un des traités internationaux sur les droits humains les plus importants de ces dernières années. Répond-il aux attentes et demandes exprimées par la communauté internationale, et notamment ceux en attente de justice et de réparation ?

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme tient sa 4ème session du 15 au 19 octobre 2018

La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme aura lieu du 15 au 19 octobre 2018 dans la salle XX du Palais de Nations, à Genève.

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

Les personnes affectées par les abus des droits humains découlant d’activités commerciales doivent avoir accès à des recours significatifs et efficaces. Un groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies cherche à combler les écarts entre les parties-prenantes et à négocier un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains

Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.

Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.

L’arbitrage investisseur-État et les droits humains

Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement.

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.

Faut-il reformuler les règles et les exceptions ? De la relation entre la souveraineté réglementaire et le droit international des investissements

States’ regulatory powers are the rule, and investors’ rights under international investment law are the exception. Or is it the other way around? Book review of Public Purpose in International Law.

Le droit des investissements dans le droit international : perspective d’intégration

Cet ouvrage se penche sur les liens entre le droit des investissements et les autres sous-domaines du droit international, notamment le droit des conflits armés, des droits humains, du développement durable, du commerce, du développement et le droit européen.

Lancement des négociations d’un traité contraignant relatif aux entreprises et aux droits humains

(English) The inaugural session of the Open-ended Intergovernmental Working Group for the Elaboration of an International Legally Binding Instrument on Transnational Corporations and Other Business Enterprises (TNCOBEs) with respect to Human Rights (the Working Group) marks the beginning of a process to negotiate a binding treaty on business and human rights.

Un instrument contraignant sur les droits de l’homme et les entreprises : le groupe de travail tient sa première réunion

Le groupe de travail* des Nations Unies s’est réuni pour la première fois du 6 au 10 juillet 2015 à Genève, en Suisse, en vue d’aborder la question d’un instrument juridique sur les droits de l’homme et les entreprises transnationales.