Facilitation des investissements

La facilitation de l’investissement : les membres de l’OMC intéressés font le point, et indiquent leur souhait d’intensifier leurs travaux

Les 70 membres de l’OMC qui prennent part aux discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement ont conclu la phase actuelle de leurs travaux fin juillet, et ont déclaré vouloir « intensifier » leurs efforts après les vacances annuelles de l’organisation au mois d’août.

La facilitation de l’investissement à l’OMC : une tentative d’introduire une question controversée dans une organisation en crise

Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.

Examen critique du débat sur la facilitation des investissements

La facilitation des investissements est une expression floue englobant la simplification des démarches. Certaines des suggestions présentées dans les enceintes internationales incluent des mécanismes donnant aux investisseurs étrangers la possibilité de participer à la conception des nouvelles lois. Des règles multilatérales seraient-elles un danger pour les processus réglementaires nationaux ?

Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil

Le droit de réglementer peut être défini comme le droit souverain des États des réglementer dans l’intérêt public, c’est-à-dire leur marge de manœuvre politique. Compte tenu que les Accords internationaux d’investissement (AII) ont été créé pour limiter certains aspects du droit de réglementer des pays, la première vague d’AII a inhibé les tentatives réglementaires des pays d’accueil qui pourraient être dommageables pour les droits des investisseurs étrangers.

UNCTAD’s International Investment Agreements Conference 2016: Taking IIA Reform to the Next Level

As part of the World Investment Forum (WIF) 2016,[1] negotiators of international investment agreements (IIAs) and various stakeholders convened at the High-Level IIA Conference on July 19, 2016 in Nairobi, Kenya. Some 50 country delegates, parliamentarians, officials of international organizations and civil society representatives discussed the first phase of IIA reform and how to move […]

The Brazilian Agreement on Cooperation and Facilitation of Investments (ACFI): A New Formula for International Investment Agreements?

(English) Since the signing of the first Agreement on Cooperation and Facilitation of Investments (ACFI) by Brazil, in March 2015, English translations of the document and analyses of its innovative aspects have been published. The hidden question is: to what extent do Brazil’s ACFIs innovate in the regulation of foreign investments?

The Brazil–Mozambique and Brazil–Angola Cooperation and Investment Facilitation Agreements (CIFAs): A Descriptive Overview

(English) Brazil and Mozambique signed on March 30, 2015 the first Cooperation and Investment Facilitation Agreement (CIFA) based on Brazil’s new model bilateral investment treaty (BIT). The second was signed on April 1, 2015 between Brazil and Angola. Unlike traditional BITs, which are geared towards investor protection, the CIFAs focus primarily on cooperation and investment facilitation. They promote amicable ways to settle disputes and propose state–state dispute settlement as a backup; notably, they do not include provisions on investor–state arbitration.