Labour

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ?

Les arguments présentés par un amicus curiae sont de plus en plus communes dans les arbitrages d’investissement. Bon nombre d’entre eux portent sur des droits sociaux reconnus sur le plan international, tels que le droit à l’eau ou à la nourriture. Cet article examine les conditions restrictives applicables à l’admission d’amici curiae, la référence fréquente aux questions de droits sociaux dans les mémoires d’amici, et les difficultés rencontrées pour présenter ces arguments. L’auteur présente les actions possibles que les amici et les états peuvent entreprendre pour rendre leurs arguments en faveur des droits sociaux plus efficaces dans le contexte du droit des investissements.

De nouvelles idées pour valoriser les travailleurs des États-Unis et d’Europe dans le PTCI

Ce document donne un aperçu de la manière dont l’Union européenne et les États-Unis promeuvent les droits des travailleurs dans les accords de commerce et d’investissement. Il avertit ensuite que le language des chapitres sur les investissements et la cohérence de la réglementation peut être en contradiction avec le language des chapitres sur les droits des travailleurs. Enfin, le document suggère des moyens de redéfinir le TTIP au profit des travailleurs et de promouvoir l’emploi, sur la base d’entretiens avec 23 universitaires éminents et d’idées originales de l’auteur.