Tribunal multilatéral d’investissement

Que peut-on attendre de la session de janvier 2020 du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE ?

La réunion à venir de janvier 2020 du Groupe de travail III de la CNUDCI sera une précieuse occasion d’intensifier les efforts en faveur d’une réelle réforme du RDIE. Cet article d’ITN présente les derniers développements issus des discussions d’octobre 2019 à Vienne, où les pays ont élaboré un programme de travail pour leurs futurs débats sur les solutions de réformes, précisant quand chacune des options sera abordée. Les auteures y examinent les enseignements tirés jusqu’à ce jour et s’intéressent aux sujets qui seront abordés en janvier 2020 : un mécanisme de réexamen ou d’appel autonome ; un TMI permanent ; et la sélection et la nomination des arbitres et des juges. Examinant chaque sujet en profondeur, elles mettent en lumière les questions clés que les négociateurs devraient considérer.

Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE

Du 14 au 18 octobre 2019, les négociateurs du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE se réuniront à Vienne pour leur prochaine session, au cours de laquelle ils parachèveront l’examen des préoccupations liées au système actuel puis évalueront les solutions possibles. Dans cet article d’ITN, Jane Kesley se penche sur les diverses manières dont certains pays ont testé des alternatives au RDIE, comme l’arbitrage entre États, le règlement alternatif des différends, la législation et l’exécution nationales, et l’épuisement des voies de recours internes. Elle examine les avantages et défis de chaque alternative, et la manière dont les enseignements tirés peuvent contribuer à la suite des travaux de la CNUDCI.

La saga espagnole de l’énergie renouvelable : ses enseignements pour le droit international de l’investissement et le développement durable

Depuis qu’elle a pris la décision en 2010 d’abroger plusieurs mesures réglementaires visant à attirer plus d’investissements dans les secteurs de l’énergie renouvelable, l’Espagne a fait face à une quarantaine d’arbitrages. Cet article examine les sentences rendues dans quatre de ces affaires, s’intéressant en particulier à la manière dont les tribunaux ont interprété et appliqué la norme TJE. L’auteure s’intéresse aux problèmes pouvant éventuellement en découler lorsque les États ne savent pas comment un tribunal spécifique interprétera le TJE et d’autres normes essentielles, et propose quelques solutions possibles.

Une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : compte rendu de la réunion de la CNUDCI à Vienne, et comment se préparer à la réunion d’avril 2019 à New York

Le groupe de travail III de la CNUDCI a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable pour répondre à diverses préoccupations concernant le RDIE. Sa prochaine session identifiera d’autres préoccupations qui auraient été omises et préparera un plan de travail pour élaborer des solutions. Cet article passe en revue le processus de la CNUDCI à ce jour et aide les gouvernements à se préparer pour la prochaine session.

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique

Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.

Le retrait du consentement à l’arbitrage investisseur-État et l’extinction des traités d’investissement

Il faudra du temps pour que les discussions relatives à la réforme du RDIE produisent leurs effets. D’ici là, plutôt que de continuer d’assumer les risques injustifiés associés au système défectueux du RDIE, les États pourraient envisager d’adopter deux options à court terme. Cet article s’intéresse aux avantages et inconvénients de chacune d’entre elles.

Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération

Plus de 300 participants se sont réunis à Genève pour faire le point sur la réforme du régime des traités d’investissement axée sur le développement durable, et pour aborder les moyens d’action politique permettant de moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Les participants ont reconnu qu’une collaboration multilatérale serait essentielle pour corriger le régime complexe des AII.

La Conférence 2016 de la CNUCED sur les Accords internationaux d’investissement : une étape de plus dans la réforme des AII

Dans le cadre du Forum mondial de l’investissement 2016 (WIF)[1], les négociateurs d’Accords internationaux sur l’investissement (AII) et plusieurs parties-prenantes se sont réunies le 19 juillet 2016 à la Conférence […]