Peru

Le point sur le CPTPP : l’accord commercial est maintenant en vigueur dans sept parties signataires, et d’autres devraient suivre

Le CPTPP est entré en vigueur le 30 décembre 2018, lorsqu’il a pris effet en Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Le Vietnam a suivi le 14 janvier 2019.

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Bear Creek v. Peru

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L’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP) a été signé

Le CPTPP a été signé le 8 mars 2018 à Santiago, au Chili. 11 pays de la région Pacifique prennent part à l’accord de libre-échange : l’Australie, Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Une entreprise minière canadienne se voit accorder les coûts irrécupérables à titre d’indemnisation suite à son expropriation par le Pérou

Bear Creek Mining Corporation c. la République du Pérou, Affaire CIRDI n° ARB/14/21