SIAC

Le règlement d’arbitrage du SIAC entre en vigueur ; le nouveau règlement de la CCS inclut un appendice sur les différends au titre de traités d’investissement

Le Règlement d’arbitrage des investissements du Singapore Investment Arbitration Centre (SIAC) est entré en vigueur le 1erjanvier 2017. L’on y retrouve, entre autres éléments intéressants, des dispositions relatives au rejet précoce des recours et des défenses, les communications des parties non contestantes et la divulgation obligatoire des accords de financement des tierces parties. Le tribunal […]

Le centre d’arbitrage international de Singapour rend public son règlement d’arbitrage d’investissement

Le 1er février 2016, le centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC) a rendu public son projet de règlement adapté à l’arbitrage d’investissement (Projet de règlement SIAC), qui doit être finalisé en mai, après avoir fait l’objet de consultations publiques.