La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage
Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.
