Développement durable

Le Traité de la Charte sur l’énergie risque-t-il de saper les résultats de la COP 26 ?

Cet article propose une évaluation initiale du risque d’arbitrage au titre du TCE découlant des engagements pris à la COP 26, compte tenu de leurs effets sur les investissements dans les combustibles fossiles dans les États parties au TCE. Il jauge également comment ces effets pourraient se matérialiser en demandes d’arbitrage investisseur-État sur la base d’affaires passées et en cours dans le secteur de l’énergie.

L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement

Ces dernières années, une attention croissante s’est portée sur l’importance de faire le lien entre le développement durable et l’IDE, et les AII incluent de plus en plus fréquemment des dispositions sur le développement durable. Toutefois, l’architecture et le fonctionnement du régime de l’investissement rendent difficile l’application de ces normes.

L’évaluation des actifs fondés sur les combustibles fossiles en période de dérèglement climatique

Plus de 150 affaires connues de RDIE ont été lancées par des demandeurs dont les activités commerciales concernent l’extraction, le transport, le raffinage, la vente ou l’utilisation de combustibles fossiles pour produire de l’électricité. Les auteurs, Kyla Tienhaara, Lise Johnson et Michael Burger, cherchent à déterminer comment les tribunaux arbitraux peuvent aborder la question de l’évaluation et des dommages dans les recours d’investissements liés aux combustibles fossiles, compte tenu des considération liées au changement climatique et de la valeur contestée des ressources en combustibles fossiles.

Le traité sur l’investissement durable au service de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique : un modèle pour orienter le droit international vers les investissements dans les énergies renouvelables et la transition vers une économie faible en carbone

Dans le présent article, l’auteure analyse le Traité sur l’investissement durable au service de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique (TID), vainqueur du prix du Stockholm Treaty Lab. Elle présente d’abord le modèle du TID, que les États pourraient adopter pour favoriser l’investissement international dans la transition de systèmes énergétiques intensifs en carbone, vers des systèmes faibles en carbone. Elle aborde ensuite certaines difficultés liées à la mise en œuvre du modèle du TID, et propose quelques pistes d’amélioration. Enfin, elle analyse comment l’on peut utiliser le TID pour améliorer les Traités bilatéraux d’investissement (TBI) actuels et futurs.

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?

Les négociations pour la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, un accord de 1994 réglementant le commerce, l’investissement et d’autres aspects du secteur de l’énergie entre ses parties contractantes, devraient débuter avant la fin de l’année 2019. Pourtant, compte tenu de la nécessité de réformer le RDIE, identifiée dans pléthore d’autres enceintes, et de veiller à ce que les accords commerciaux et d’investissement appuient des actions climatiques ambitieuses, l’on peut se demander pourquoi les représentants officiels et commentateurs ne sont pas plus nombreux à discuter de la possibilité d’éteindre complètement le TCE, ou de revoir sa clause de survie pour les parties qui souhaitent s’en retirer ? Tania Voon examine la question et propose quelques options pour la suite.

Le projet révisé de traité sur les entreprises et les droits humains : améliorations révolutionnaires et perspectives encourageantes

En juillet dernier, le président d’un groupe de travail chargé de négocier un traité international sur les entreprises et les droits humains a diffusé un projet de texte révisé devant être examiné lors du cinquième cycle de négociations, prévu du 14 au 18 octobre à Genève. Ce document présente une série d’innovations, notamment l’extension de la portée du traité au-delà des sociétés transnationales pour inclure toutes les entreprises, ainsi qu’une clarification nécessaire à la manière dont le traité pourrait interagir avec le large éventail d’accords commerciaux et d’investissements existants. Carlos Lopez détaille ces innovations, présentant leur évolution par rapport à l’avant-projet, et explique comment elles pourraient affecter les négociations à venir.

Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2010

IISD a publié un livre numérique résumant et analysant 10 affaires d’arbitrage investisseur-État fondées sur un traité, tranchées dans les années 2010. Elles portent sur différents aspects du développement durable, notamment la protection de l’environnement, l’évaluation d’impact socio-environnemental, les énergies renouvelables, la fiscalité, la corruption et les droits humains.

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique

Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.