UNASUR

Le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements de l’UNASUR : Commentaires sur le projet de texte de l’Accord constitutif

L’établissement futur du Centre pourrait générer un certain scepticisme, compte tenu que son fonctionnement pourrait saper les normes internationales favorables aux arrangements régionaux, ce qui pourrait donner lieu à une plus grande instabilité dans la région. Toutefois, d’un autre point de vue, la création du Centre pourrait renforcer la légitimité et la popularité des mécanismes de règlement des différends investisseur-État entre les pays membres de l’UNASUR, du fait de la mise en œuvre des innovations de fonds et de procédure, contenues dans la version la plus récente de l’AC que nous avons analysé. Quelles sont les nouveautés en matière de procédure et de fond contenues dans le projet d’accord constitutif?

La nécessité d’un observatoire de l’investissement et des sociétés transnationales pour le Sud mondial

L’Observatoire est une initiative intergouvernementale visant à fournir des informations et à échanger des connaissances et des expériences sur l’arbitrage des investissements. Il vise également à créer des conditions égales entre les investisseurs et les États afin de promouvoir des investissements durables respectant la souveraineté des États.

Un pas de plus vers l’ouverture du centre d’arbitrage de l’UNASUR

Le 19 janvier 2016, les experts de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) se sont réunis à Montevideo, en Uruguay, pour finaliser les accords portant sur le centre régional envisagé pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

UNASUR Arbitration Centre: The Present Situation and the Principal Characteristics of Ecuador’s Proposal

Five years ago, some Latin American countries started a critical movement against the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID), the World Bank institution for arbitrating disputes between foreign investors and host states. They perceived that ICSID arbitration proceedings had become problematic due to a lack of transparency and a failure to address the […]