Le 24 avril 2020, le Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a annoncé que l’ACEUM entrerait en vigueur le 1er juillet prochain, soit un mois plus tard que précédemment convenu.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été ratifié et promulgué aux États-Unis, rapprochant un peu plus l’accord commercial et d’investissement de son entrée en vigueur. Le Canada est le seul des trois pays impliqués qui n’ait pas encore parachevé sa procédure de ratification.
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La lutte contre la corruption est essentielle pour réaliser les objectifs au titre de l’ODD 16 sur la « Paix, justice et institutions efficaces », et pour atteindre les ODD en général. Les traités d’investissement du Canada pourraient jouer un rôle précieux dans la lutte contre la corruption. Cet article s’appuie sur des exemples tirés du programme canadien d’Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), et examine certaines des asymétries inhérentes au régime actuel des AII. L’auteur analyse certains des libellés utilisés dans les traités les plus récents du pays, tels que l’AECG et les APIE conclus avec la Moldavie et le Kosovo, ainsi que les enseignements que l’on peut tirer de ces accords et d’autres.
Le Sénat mexicain a approuvé la loi de mise en œuvre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM) le 19 juin 2019 à une écrasante majorité de 114 voix pour, et moins d’une dizaine de voix contre ou d’abstention.
Le 30 septembre 2018, Robert Lighthizer, le représentant au commerce des États-Unis (USTR) et Chrystia Freeland, la ministre canadienne des Affaires étrangères, ont annoncé que leurs deux pays s’étaient mis d’accord, avec le Mexique, pour moderniser l’accord commercial.
Dans une lettre du 12 septembre 2018, 312 législateurs – démocrates et républicains – de 50 États américains annoncèrent « soutenir activement » les efforts du représentant américain au commerce (USTR) Robert Lighthizer visant à supprimer le RDIE de l’ALENA.