L’initiative conjointe sur la facilitation de l’investissement vise « un résultat significatif » d’ici à la ministérielle de l’OMC

L’initiative conjointe sur l’élaboration d’un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement, menée par 92 membres de l’OMC, a franchi une nouvelle étape, et compte désormais avec plusieurs nouveaux participants ; elle intensifie également ses travaux en vue de la réunion-bilan de décembre. Le coordonnateur du groupe, qui a publiquement rendu compte en octobre des résultats des réunions de janvier-juillet 2019, a indiqué que les participants s’attelaient à obtenir « un résultat significatif » d’ici à la 12ème Conférence ministérielle (CM12) de l’organe commercial mondial, prévue à Noursoultan, au Kazakhstan.

Le groupe des Amis de la facilitation de l’investissement pour le développement (AFID), qui a contribué au lancement de l’initiative et regroupe certains pays en développement membres de l’OMC, a tenu une session lors du Forum public de l’OMC en octobre 2019 dans le but de faire le point sur les discussions. À cette occasion, le nouveau coordonnateur du groupe, Eduardo Gálvez du Chili, a indiqué aux membres du public que le groupe visait « un résultat significatif » d’ici à juin 2020, sans en dire davantage. Gálvez a ajouté que certains membres de l’OMC qui n’étaient pas encore signataires de l’initiative conjointe se disaient intéressés, et certains avaient même réalisé d’importantes contributions aux discussions.

Lors de la « mini-ministérielle » qui s’est tenue en novembre à Shanghai, plusieurs membres de l’OMC ont rejoint l’initiative conjointe, portant le nombre total de membres d’un peu plus de 70 à 92 ; un représentant chinois a par ailleurs indiqué aux participants à la Conférence de haut-niveau de la CNUDCI sur les AII, qui s’est tenue le même mois, que 4 nouveaux membres devraient bientôt se joindre à l’initiative. Gálvez a également indiqué que la réunion de Shanghai marquait une étape importante, tout comme la réunion-bilan de décembre à Genève, et l’occasion de mieux apprécier la teneur du résultat envisagé pour la CM12. Un tel cadre impliquerait des disciplines contraignantes pour les signataires.

L’initiative conjointe a été lancée lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre 2017, à Buenos Aires. Le groupe a consacré les sept premiers mois de l’année à discuter de plusieurs exemples de mesures de facilitation de l’investissement et d’autres mesures éventuellement applicables, ce qui a donné lieu à un « recueil d’exemples fondés sur des textes », ainsi qu’à un document de travail préparé par le coordonnateur sortant du groupe, Juan Carlos González, l’ambassadeur colombien auprès de l’OMC à l’époque. L’accès à ces deux documents sur le portail en ligne de l’OMC est actuellement restreint.

Les exemples examinés incluent la législation nationale, certains aspects des traités bilatéraux d’investissement, les dispositions relatives aux services incluses dans des accords régionaux et ALE, et dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

D’ici à décembre 2019, le groupe mène toute une série de réunions thématiques portant sur les différentes sections du document de travail ; il s’est déjà réuni les 17 et 18 octobre, le 31 octobre et 1er novembre et les 25 et 26 novembre, et se retrouvera de nouveau à l’occasion de la réunion-bilan des 12 et 13 décembre.

Le document de travail, qui sert de base à cette étape des travaux, est composé de sept sections : la première et la dernière concernent la portée et les principes généraux, ainsi que les arrangements institutionnels et les dispositions finales. Les cinq autres sections concernent « [la] transparence et prévisibilité des mesures concernant les investissements ; [la] simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives ; les types de mécanismes – point de contact/point de coordination/médiateur, pour améliorer la coordination nationale et la coopération transfrontières ; [le] traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres ; les questions transversales », d’après le calendrier proposé.