Une coalition de groupes de la société civile et de syndicats met en garde contre le TMI à la CNUDCI

Un groupe d’une vingtaine d’organisations de la société civile du continent africain a distribué une lettre remettant en question la proposition de tribunal multilatéral d’investissement (TMI) dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme multilatérale du RDIE, et exhortant à la mise en avant de propositions alternatives.

Publiée sur le site bilaterals.org, la lettre a été préparée avant la réunion de janvier du Groupe de travail III de la CNUDCI. (Note de l’éditeur : une mise à jour sur les discussions de la CNUDCI est disponible dans les Nouvelles en bref de ce numéro d’ITN).

Les auteurs de cette lettre citent, entre autres préoccupations, le fait que le TMI soit centré sur la procédure, et avertissent que cela pourrait ancrer les problèmes de longue date du RDIE, plutôt que les résoudre. Ils appellent donc à examiner plus avant d’autres options de réforme, telles que le retrait du consentement des États à l’arbitrage, ainsi que du stock actuel de traités prévoyant le RDIE.

Ils suggèrent également au groupe de travail de plaider pour autoriser les demandes reconventionnelles dans certaines circonstances ; soutenir « l’accès des tierces parties » aux affaires, avec les mêmes droits que les parties au différend ; veiller à ce que le « » soit correctement intégré aux mécanismes de RDIE ; exiger l’épuisement des voies de recours internes ; plafonner le montant de pouvant être accordée ; interdire le financement par des tiers ; et empêcher les investisseurs de recourir au RDIE s’ils ont violé le droit national ou international.