Ressources et Évènements
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La transparence dans l’arbitrage international en matière d’investissements : guide du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités
Par Dimitrij Euler, Markus Gehring et Maxi Scherer (Eds.), publié par Cambridge University Press, août 2018
Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes. Les auteurs expliquent dans le détail comment utiliser les règles et analysent la question de la transparence dans le droit des investissements au sens large. Les chapitres couvrent tous les différends investisseur-État fondés sur des traités, et examinent les perspectives des parties au différend, des tierces parties, des États qui ne sont pas parties au différend, ainsi que des tribunaux arbitraux. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/transparency-international-investment-arbitration-guide-UNCITRAL-rules-transparency-treaty-based-investor-state-arbitration
Le droit international des investissements et la mondialisation : l’investissement étranger, la responsabilité et les organisations intergouvernementales
Par Jean-Michel Marcoux, publié par Routledge, août 2018
Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ? S’appuyant sur un cadre analytique et une méthodologie qui combinent le droit international et les relations internationales, cet ouvrage répond à cette question en deux temps. Il démontre d’abord que l’intégration normative des responsabilités des investisseurs étrangers dans le droit international des investissements est fragmentée et conforme aux intérêts des acteurs les plus puissants. Ensuite, s’appuyant sur la théorie de l’interaction du droit international pour évaluer le caractère normatif de plusieurs instruments internationaux élaborés et mis en œuvre par les organisations internationales, il met en lumière le degré d’obligation généré par chacun de ces instruments. Cette analyse démontre qu’un tel processus de codification est marqué par les relations de pouvoir et a donné lieu à plusieurs normes sociales, mais à relativement peu de normes juridiques. Disponible sur https://www.routledge.com/International-Investment-Law-and-Globalization-Foreign-Investment-Responsibilities/Marcoux/p/book/9781138596221
Guide relatif à la succession d’États dans le droit international des investissements
Par Patrick Dumberry, publié par Edward Elgar, juillet 2018
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements. Il examine les conséquences juridiques découlant de la disparition ou la création d’un État, ou du transfert de territoire entre États, dans le contexte de l’arbitrage investisseur-État. Il analyse en particulier si un État successeur est lié par les traités d’investissement (bilatéraux ou multilatéraux) et par les contrats signés par l’État précédent la succession. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/a-guide-to-state-succession-in-international-investment-law
Réaffirmer le contrôle sur le régime des traités d’investissement
Andreas Kulick (Ed.), publié par Cambridge University Press, juin 2018
Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle. L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de cette tendance – des aspects de procédure tels que les mécanismes à l’encontre des requêtes frivoles, à l’établissement d’un mécanisme d’appel ou d’un arbitrage entre États, en passant par les questions de fond telles que les interprétations conjointes, la résiliation des traités ou les définitions détaillées des normes de protection. Il identifie et aborde les principaux outils que les États peuvent utiliser – ou utilisent – pour réaffirmer leur contrôle sur l’interprétation et l’application des traités d’investissement. Chacun des chapitres aborde l’un de ces outils, et évalue sa capacité à être utilisé comme un instrument pour la réaffirmation du contrôle des États. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/reassertion-control-over-investment-treaty-regime
La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage
Par Valentina Vadi, publié par Edward Elgar, avril 2018
Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements. Les chercheurs en droit des investissements ont attaché une plus grande importance au caractère proportionnel qu’au caractère raisonnable ; cet ouvrage repousse cette tendance en examinant les deux concepts sans favoriser l’un par rapport à l’autre, mais plutôt en permettant au lecteur de se positionner en connaissance de cause. L’auteure étudie également la profondeur de l’analyse, comme l’un des principaux outils permettant d’ajuster les divers intérêts sous-tendant les arbitrages investisseur-État. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/proportionality-reasonableness-and-standards-of-review-in-international-investment-law-and-arbitration
Événements 2018
11 octobre – 15 novembre
SÉRIE D’INTERVENTIONS SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE INTERNATIONAUX DES INVESTISSEMENTS, AUTOMNE 2018, Centre Columbia sur l’investissement durable (CCSI), à la Faculté de droit de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/10/11/fall-2018-international-investment-law-and-policy-speaker-series
15–19 octobre
RÉUNION ANNUELLE GÉNÉRALE 2018, Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), au Palais des Nations, Genève, Suisse, http://igfmining.org
22–26 octobre
FORUM MONDIAL DE L’INVESTISSEMENT 2018, CNUCED, au the Palais des Nations, Genève, Suisse, http://worldinvestmentforum.UNCTAD.org
24 octobre
L’INVESTISSEMENT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : INCORPORER LES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX ET D’INVESTISSEMENT, événement parallèle au Forum mondial de l’investissement 2018, organisé par l’IISD, la Commission internationale des juristes (CIJ) & Friedrich Ebert Stiftung (FES), au Palais des Nations, Genève, Suisse, https://IISD.org/event/investment-sustainable-development-incorporating-investor-obligations-trade-and-investment
25 octobre
L’AVENIR DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT : OPTIONS ET MODÈLES, événement parallèle au Forum mondial de l’investissement 2018, organisé par l’IISD, la Commission internationale des juristes (CIJ) & Friedrich Ebert Stiftung (FES), au Palais des Nations, Genève, Suisse, https://iisd.org/event/future-investment-related-dispute-settlement-options-and-models
23–25 octobre
8ÈME CONFÉRENCE SUR L’ARBITRAGE AU TITRE DES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT, ministère des Finances de la République tchèque et KPMG République tchèque, au Palais du Lichtenstein, Prague, République tchèque, https://home.kpmg.com/cz/en/home/insights/2018/10/8th-investment-treaty-arbitration-conference.html
26 octobre
31ÈME CONFÉRENCE PUBLIQUE SUR L’ITF : LES DROITS HUMAINS DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS, Investment Treaty Forum (ITF), à la British Academy, Londres, Royaume-Uni, https://www.biicl.org/event/1331/thirty-first-itf-public-conference-human-rights-in-international-investment-law
26–27 octobre
LE FUTUR DE L’ARBITRAGE EN EUROPE, Centre de Stockholm pour le droit commercial & Institut pour le droit européen et comparatif, Oxford, à Sankta Clara, Klara Strand, Stockholm, Suède, https://sccinstitute.com/about-the-SCC/event-calendar/stockholm-the-future-of-arbitration-in-europe
29 octobre – 2 novembre
36ÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends investisseur-États », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Vienne, Autriche, http://www.uncitral.org/uncitral/en/commission/working_groups/3Investor_State.html
31 octobre
SESSION POUR LES PARTIES-PRENANTES SUR LE PROCESSUS DE RÉFORME DU RDIE PAR LA CNUDCI, IISD, Centre Columbia pour l’investissement durable (CCSI) & Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), à la Diplomatische Akademie Wien, Vienne, Autriche, http://BIT.ly/2Rkoynj
6–7 novembre
NOUVELLES FRONTIÈRES DES MÉCANISMES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (ARD) : DES QUESTIONS COMMERCIALES ET D’INVESTISSEMENT AUX VIOLATIONS RÉGLEMENTAIRES, Comité de médiation de l’Association internationale du barreau (IBA), IBA North America Forum, Université McGill, Université de Montréal & Chambre internationale du commerce (CIC), à McGill Faculty Club and Conference Centre, Montréal, Canada, https://www.ibanet.org/Conferences/conf904.aspx
Événements 2019
27 février–1er mars
12ÈME FORUM ANNUEL POUR LES NÉCOGIATEURS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD, Centre Sud et Gouvernement de Colombie, à Carthagène, Colombie, https://www.iisd.org/event/12th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators