Introduction

Cette édition de Trade and Sustainability Review se concentre sur les importantes évolutions récentes dans l'élaboration de règles relatives au commerce électronique et sur les points de vue des pays en développement dans les débats actuels. Ces débats et l'élaboration de règles ont lieu aux échelons régional, plurilatéral et multilatéral.

À l'échelon régional, l'adoption du protocole sur le commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine (PCN ZLECAf) représente une avancée significative, faisant de l'Afrique un acteur clé de l'élaboration de règles relatives au commerce numérique. L'article de Kholofelo Kugler met en avant les caractéristiques prometteuses de l'accord, ainsi que ses avantages et défis potentiels. Le PCN de la ZLECAf est l’un des derniers en date d'une série d’efforts régionaux visant à fixer ces règles.

Les négociations des règles relatives au commerce électronique au niveau plurilatéral tentent de consolider les développements régionaux ; l'initiative liée à la déclaration conjointe (IDC) sur le commerce électronique à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a réalisé des progrès substantiels grâce à la publication du texte stabilisé. Mon propre article explique ce que contient ce texte stabilisé (et la signification du terme « stabilisé ») et explore les bénéfices et difficultés potentiels pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Derrière les discussions sur l'IDC se cache la question épineuse du moratoire multilatéral relatif à l'imposition de droits de douane sur les transactions électroniques. Ce « moratoire sur le commerce électronique », comme on l'appelle, doit expirer en 2026, et le débat à son sujet est de plus en plus tendu. Afin d'explorer les deux côtés du débat, nous présentons deux articles sur cette question clé. L'article de Cedric Amon et Pascal Krummenacher examine les inconvénients économiques potentiels de la levée du moratoire, tandis que l'article de Rashid S. Kaukab examine les préoccupations qui ont poussé certains pays en développement membres de l'OMC à plaider en premier lieu pour sa résiliation.

Parallèlement à toutes ces réglementations et à tous ces débats passionnés, il y a des sujets importants qui ne sont pas pris en compte dans les cadres internationaux : l'article de Neha Mishra passe en revue les lacunes importantes dans l'élaboration des règles de gouvernance du commerce électronique, soulignant le besoin urgent d'une coopération internationale additionnelle dans des domaines clés.

Finalement, cette édition ne serait pas complète sans un article mettant en avant l'impact environnemental du commerce électronique, souvent déconsidéré. L'article de Shamika N. Sirimanne représente une contribution précieuse pour progresser vers un commerce électronique durable.

Nous espérons que vous apprécierez cette édition thématique de Trade and Sustainability Review. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, ainsi que de vos idées pour les soumissions et les futurs thèmes.

Bonne lecture,

Rashmi Jose

Conseillère politique principale, IISD

Articles

Le protocole numérique de la ZLECAf : vue d’ensemble

Kholofelo Kugler examine la manière dont le protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf pourrait renforcer la participation de l’Afrique dans l’économie numérique tout en examinant les défis qui se présentent.

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Droits de douane en ligne ? Les conséquences pour le commerce numérique de la fin du moratoire sur le commerce électronique

Cedric Amon et Pascal Krummenacher expliquent les éventuelles conséquences de la décision de l’OMC de ne pas renouveler le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.

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Le moratoire de l’OMC sur l’imposition de droits de douanes sur les transmissions électroniques : mieux comprendre les préoccupations des pays en développement

Rashid S. Kaukab examine les points de vue des pays en développement sur la décision de l’OMC de ne pas renouveler le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.

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Le commerce numérique et la gouvernance mondiale des données : tracer de nouvelles voies dans le droit économique international

Neha Mishra examine le paysage actuel du droit commercial international et étudie la manière d’équilibrer la réalisation des objectifs commerciaux avec la protection de la vie privée, d’équité et de concurrence.

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Remédier à l’empreinte écologique du commerce électronique

Shamika N. Sirimanne souligne l’importance d’évaluer l’impact environnemental du secteur du commerce électronique qui connaît une croissance rapide, et examine le rôle que les parties prenantes jouent dans l’équilibre entre croissance économique et durabilité.

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